Officialiser une garde d'enfant.

Sujet vu 1689 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 22:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lylou777, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2011 à 22:33
3 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonsoir,

En fait j'aurai 2 questions:
Séparée du père de mon fils depuis plus de 1 an, il souhaite officiellement établir un document stipulant notre arrangement concernant la garde de notre fils. Il faut demander un dossier au JAG pour cela mais faut-il faire appel forcément à un avocat où pouvons ns le remplir ensemble si ns sommes en accord. Je présise que ns n'étions que concubain.
D'autre part je souhaiterai savoir comment se calcule le montant d'une pension alimentaire.

Merci par avance de vos réponse et votre temps, bonne fin de semaine.

Cordialement.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 17/01/2011 à 22:39
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, vous faites une requete aupres du JAF pour la modalite de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire qui sera calculee en fonction des revenus et charges de monsieur
Pas besoin d'un avocat

lylou777, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2011 à 22:41
3 message(s), Inscription le 17/01/2011
Rebonsoir,
Merci pour votre réponse très rapide, je vais faire le nécessaire.

Faire une requête est-ce demander un dossier à remplir avec les modalités d'accords?

Bonne soirée à vous.

corima, Val-d'Oise, Posté le 17/01/2011 à 23:09
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Il faut saisir le Juge Aux Affaires familiales auprès du tribunal de grande instance en faisant un courrier AR.

Pour homologuer un accord : si les deux parents sont d'accord et qu'ils ont pu faire un papier écrit signé des deux, ils peuvent faire homologuer leur accord, accord que vous devrez respecter tous les deux

Donc mettez vous d'accord pour les droits de visite et d'hebergement du pere, la residence principale de l'enfant, à moins que vous ne preferiez une garde alternee (1 semaine chez l'un et 1 semaine chez l'autre), et vous pouvez aussi calculer la pension alimentaire ainsi que les frais pris en charge par l'un et par l'autre (frais de transports, qui amene l'enfant, qui va le chercher...)

Sinon, demandez un dossier à remplir

lylou777, Seine-et-Marne, Posté le 17/01/2011 à 23:12
3 message(s), Inscription le 17/01/2011
Encore merci à vous.

tedesco, Rhône, Posté le 18/01/2011 à 00:04
2 message(s), Inscription le 05/01/2011
Justice-Procès : placement abusif d'enfant, un faux rapport calomnieux, la justice ne prend pas le temps de vérifier les faits inscrits dessus en menant une contre-enquête pour vérifier les faits sur une décision rapide sans preuve on enlève des enfants aux familles, même les animaux ne se comportent pas comme cela avec leur progéniture qu'elle cherche à grandir ses petits. nous ne sommes pas des sauvages à notre époque pour faire cela à des familles. l'état ne fait aucune économie en agissant ainsi car cela coûte encore plus chere pour payer les personnes qui prennent des pourcentages sur des enfants placés pour les motiver à nous enlever nos enfants.l'état devrait mieux s'occuper de faire revenir les sociétés parties à l'étranger pour trouver du boulot aux gens en France.Patty .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/01/2011 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faut-il en avoir les moyens.

corima, Val-d'Oise, Posté le 23/01/2011 à 00:41
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Cher Maitre Meziani,

J'espere que vous n'etes sur ce forum que pour donner des conseils juridiques gratuits et non pour venir pecher quelques clients, ce qui serait contraire à l'ethique de ce forum.

Certains de vos messages donnent à penser le contraire...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 01:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Tout problème a une solution, les honoraires d'un avocat sont fixés en fonction des ressources des clients notamment, de la difficulté de l'affaire. Et le paiement peut parfaitement être échelonné.


..... excusez-moi, j'ai du prendre le temps de me calmer après un énorme fou-rire. Quant on voit le nombre d'avocat refusant l'aide juridictionnelle, l'éthique consistant à déterminer les honoraires selon les revenus, laissez-moi rire à défaut d'en pleurer. Jamais vu un avocat demander les revenus des gens avant de déterminer ses honoraires.


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