Occupation d'un logement apartenant aussi à ses freres et soeurs

Sujet vu 530 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/12 à 14:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bigboss, Jura, Posté le 30/06/2012 à 14:42
2 message(s), Inscription le 30/06/2012
Bonjour. Nous sommes trois freres et soeur proprietaires d'une maison qui était à nos parents. Ceux ci sont décédés. Ma soeur a t elle le droit d'ocupper ces lieux sans nous verser aucunes indemnités? En cas de vente peut on espérer un revenu supplementaire du fait de la non jouissance du bien par rapport à elle? Existe t il des textes de loi dans ce sens? Y aurait il un recours en justice ou non? Je precise qu'il n'est pas possible de trouver un arrangement à l'amiable car elle refuse tout dialogue. Peut on l'obliger à quitter les lieux? Si oui de quelle façon? Merci beaucoup d'avance si vous pouvez eclairer ma lanterne. Cette situation a trop duré. Cela fait bientot 15 ans qu'elle s'est installé . 12 ans avec ma mere puis trois ans toute seule.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 30/06/2012 à 15:18
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement vous pouvez demander une indemnité d'occupation qui se calcule pour chacun à partir de sa part et du montant auquel aurait pu etre loué la maison. vous pouvez déjà commencer par envoyer une LRAr à votre soeur pour lui préciser que vous souhaitez percevoir cette indemnité et qu'au besoin vous etes pret à aller en justice. bien-sur en cas de vente vous pourrez demande à ce que sa part soit diminuée de ce montant, cordialement

bigboss, Jura, Posté le 01/07/2012 à 14:16
2 message(s), Inscription le 30/06/2012
Ok. Merci beaucoup pour cette reponse. Je vais faire le necessaire. Par contre comment avoir la preuve qu'elle occupe les lieux vis à vis de la justice bien sur. C'est juste histoire de mettre la pression car j'en ai assez qu'elle ne respecte pas sa propre famille! Merci.

cocotte1003, Isère, Posté le 01/07/2012 à 16:15
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, envoyez lui une LRAR à l'adresse actuelle (pas besoin qu'il y ai quelque chose dedans) si elle la récupere, vous aurez un preuve. Regardez qui paye la taxe fonciere, l'eau l'électricité, qu'elle est son adresse fiscale ? cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]