Occupation de l'appartement familial

Sujet vu 653 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 19:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


philippemorel, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/08/2010 à 19:48
1 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour,
j'ai une soeur,ma mere agée de 88 ans est en maison de retraite depuis le mois de decembre 2009.Afin de me rapprocher de mon lieu de travail(j'habitais dans les alpes de hte provence et travaille a aubagne),j'avais convenu avec ma soeur d'occuper l'appartement de ma mere tout en lui payant un loyer,permettant ainsi de contribuer a la pension de la maison de retraite(il manquait 600 euros par mois)
Le loyer est versé tout les mois sur le compte de ma mere par virement permanent.
Le mois dernier j'ai vu le virement etre refusé par ma banque pour provisions inssuffisantes,suite à des ennuis financiers consecutifs à mon recent divorce.
Le loyer de ce mois ci a lui été honoré comme les autres précédents.Les relations avec ma soeur se sont alors tendues à sa seule initiative,alors que je lui avais assuré que le loyer manquant serait honoré rapidement.Depuis ce ne sont que des agressions permanentes,telephoniques,verbales au domicile,menaces etc.
La principale menace etant celle de m'envoyer la police pour me faire expulser de l'appartement.
Je vous signale que ma mere a fait le necessaire afin qu'en cas de malheur je ne sois pas lésé dans l'héritage,le tout devant notaire,nous sommes donc a parts égales.De mon coté je dois vous avouer que cette histoire d'héritage ne me tracasse pas,et devant l'apreté au gain de ma soeur,j'ai meme pris la décision de lui laisser la part qui me revient,j'envisage donc de contacter le notaire à cette fin.
Après vous avoir exposé le principal,mon souci est de savoir quelle démarche peut entreprendre ma soeur pour me faire expulser,et quel est réellement son droit dans cette affaire.Je ne tiens en aucun cas a intenter quoi que ce soit envers elle malgré ses agressions.
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez me donner,uniquement pour information,car je compte quitter l'appartement très bientot pour mettre fin à cette situation "tragi-comique"
Sinceres salutations;

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