Rsa et occupant a titre gratuit

Sujet vu 5505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 13:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


BGRS, Nord, Posté le 25/05/2009 à 13:29
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,
je vis actuellement avec mon ami, logé à titre gratuit (puisque je suis propriétaire de mon logement) et il ne me verse rien d'autre que 350 euros pour la nourriture et une partie des charges. Etant divorcée avec 1 enfants , j'ai fait une demande de RSA auprès de ma CAF (puisque je devrais y avoir droit) mais n'ayant aucun compte en commun ni aucune aide de cet ami ni aucune déclaration officiel de concubinage juste l'adresse en commun, pourrais je toujours bénéficier de cette aide ? ou est ce que je risque d'etre ennuyée pour fraude alors que financièrement c'est comme si je vivais seule avec mon enfant!!!

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Berni F, Posté le 25/05/2009 à 15:48
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

Théoriquement, il ne devrait pas y avoir de problèmes : voir le liens ci-après

http://www.rsa.gouv.fr/Si-je-suis-en-simple-colocation.html

ceci dit, je pense que les employés de la CAF ont une tendance forte à voir des concubins dès lors que 2 personnes de sexe opposé vivent sous le même toit.

ceci dit, avant de vous accuser de fraude, il faudrait encore qu'ils puissent démontrer que vous êtes des concubins (ce qui n'est pas évident au vu des critères qui sont très subjectifs)

http://www.rsa.gouv.fr/Qu-est-ce-que-la-vie-en.html

puisque vous ne semblez pas considerer que vous vivez "maritalement", je tendrais à vous conseiller de ne pas déclarer votre ami comme composante de votre foyer.


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