Obtenir la garde d'enfant mineur

Sujet vu 578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 14:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


dalila99, Paris, Posté le 25/01/2010 à 14:54
1 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,
ma fille est décédé laissant une fille de 12 ans,le beau père de ma petite fille complique les visites.
sachant que ce n'est pas son père et qu'il ne l'a pas reconnus.(elle n'a pas été reconnus par son père biologique et elle porte le nom de jeune fille de sa mère).
qu'elles sont mes droits et comment obtenir la garde de ma petite fille?
qu'elles sont les démarches à suivres et auprès de qui me renseigner?
je vous remercit de votre réponse.

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gwadagirl, Guadeloupe, Posté le 26/01/2010 à 09:18
7 message(s), Inscription le 16/07/2009
votre petite fille est orpheline sans père, son beau père n'a aucun droit légale de tuteur vous devez vous rapprocher de toutes urgence du tribunal des affaires familiale, voir le juge des tutels pour organiser une réunion de famille afin de statuer sur l'avenir de cet enfant.


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