Obligations juridiques des enfants envers leurs parents

Sujet vu 1106 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 11:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Uhaldia, Posté le 21/01/2008 à 11:33
2 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour,

Je me tourne vers ce forum aujourd'hui pour poser une question en apparence simple, mais très précise !
Nous sommes 5 frères et soeurs, notre mère, âgée de 85 ans, habite chez l'un de nous, elle a besoin d'une assistance médicale importante et exprime le désir d'être placée en maison de retraite.
Pour financer ce placement, son budget ne sera sûrement pas suffisant.

Voici ma question : Selon le droit, pour payer le supplément manquant, la division entre les 5 se fait-elle à part égale, ou au prorata des revenus de chacun ?

Merci d'avance pour toute information que vous pourrez me fournir,

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Jurigaby, Posté le 21/01/2008 à 11:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'obligation alimentaire dû est determiné pa rle juge en fonction des personne a l'encontre desquelles votre mère aurait engager une action..

Autrement dit, en l'absence d'une décision judiciaire, vous pouvez determiner comme vous le voulez le paiement de chacun.

En synthèse, si le juge avait à statuer dessus, il prononcer une obligation alimentaire en fonction des ressources de chacun.

__________________________
Cordialement.

Uhaldia, Posté le 21/01/2008 à 20:09
2 message(s), Inscription le 21/01/2008
C'est noté, merci beaucoup !


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