Obligations envers ses ascendants

Sujet vu 1239 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 12:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


frezkiller, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 12:52
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,
Je suis majeur, ma mère est décédée.
Je voudrais savoir comment fais-t-ton pour se couper de ses obligations envers ses ascendants? Envers mon géniteur en l’occurrence.
La situation :
Mon géniteur m'a reconnu à la maternité.
Nous a quittés ma mère et moi et n'a jamais versé de pensions alimentaires.
Ne s'est jamais impliqué dans ma vie.
A 13 ans j'ai repris le nom de ma mère suite à ma propre demande face à un juge des enfants. Verdict : j'ai récupéré mon "vrai" nom (celui de ma mère). Mon géniteur était resté introuvable lors de cette affaire et ne s'est jamais montré aux demandes de comparutions.

Aujourd'hui je souhaite me libérer de tous liens avec cet homme. En effet n'ayant jamais rien reçu de lui, je ne veux rien avoir à lui donner en retour.

Merci beaucoup pour votre réponse.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2011 à 12:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, avait-il ete destitué de son autorité parentale ?

frezkiller, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 13:01
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Merci pour votre réaction si rapide.
je vais ressortir le dossier et je vais vérifier de suite.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2011 à 13:03
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Normalement, si vous avez meme reussi à ne plus porter son nom... c'est que ça doit etre le cas.

Gardez bien tous ces documents et jugements, ils vous seront necessaires si jamais on vous demandait une aide alimentaire pour lui par exemple.

Vous pourrez arguer que cet homme ne s'etant jamais occupé de vous, vous n'avez donc aucune raison de vous occuper de lui

frezkiller, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 13:11
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Merci pour cette information. Je vous ai mis le texte figurant dans l'ordonnance faîte à l'issue du procès. Il est apparemment fait mention exacte que les obligations sont annulées. Mais est-ce que c'est pour les deux parties? Pouvez vous me le confirmer? êtes vous avocat? juste pour savoir s'il faut que je cherche d'autres avis (ne le prenez pas mal surtout ;-) )

"Attendu en l'espèce, il est établi que le géniteur de l'enfant, XXXXX, à rompu tous les liens avec sa concubine et son enfant nouveau-né ;
qu'en 15 ans il n'a donné aucun signe de vie, délaissant ainsi toutes les obligations résultant de sa paternité ;
que ces éléments commandent que le patronyme de XXXX, nom de la mère,; soit substitué au nom du père, XXXX."


Merci encore

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2011 à 13:20
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
"Attendu en l'espèce, il est établi que le géniteur de l'enfant, XXXXX, à rompu tous les liens avec sa concubine et son enfant nouveau-né ;

qu'en 15 ans il n'a donné aucun signe de vie, délaissant ainsi toutes les obligations résultant de sa paternité ;

que ces éléments commandent que le patronyme de XXXX, nom de la mère,; soit substitué au nom du père, XXXX."



Et bien voilà, vous l'avez votre preuve. Cet homme ayant délaissé toutes ses obligations resultant de sa paternité, vous etes vous meme libéré de vos obligations de descendant

Non, je ne suis pas avocat, mais il est clair qu'en subtituant le nom de votre mère à celui de votre père, en reconnaissant par jugement que votre père avait failli à ses obligations, vous avez en main la meilleure des excuses pour ne pas avoir à lui porter secours.
Par ailleurs, vous restez son heritier reservataire quand meme si vous n'avez pas ete adopté pleinement par un autre homme

D'autres intervenants viendront surement vous repondre afin de vous conforter dans le fait que vous ne lui devez plus rien

frezkiller, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 13:35
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis soulagé.

Je vous souhaite bonne continuation et vous remercie encore.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 15:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas là de preuve, juste une motivation pour un changement de prénom par rapport à la loi de l'époque (qui n'est plus celle d'aujourd'hui sur ce point)

Demandez une copie intégrale de votre acte de naissance. S'il est toujours indiqué comme père, c'est toujours votre père. Regardez aussi s'il a mention en marge de juigement.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2011 à 15:24
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
juste une motivation pour un changement de prénom par rapport à la loi de l'époque


il n'a pas changé de prenom, la justice à substitué le nom de son père par celui de sa mère car il etait inexistant dans sa vie. Il a ete reconnu que le père avait failli à ses devoirs resultants de sa paternité, et avait coupé tous les liens avec son enfant

Et meme si son père apparait encore sur son acte integral de naissance, il a les preuves suite à jugement que son père a brillé par son absence et n'a jamais contribué financierement à l'education de son fils

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 15:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, le nom mais ça ne change rien à la réponse
Il faudrait savoir en quelle année ça s'est passé, si le père naturel avait ou non l'autorité parentale (ce n'était pas automatique avant) mais rien dans ce jugement ne retire l'autorité parentale au père, ni ne supprimer la paternité.

Citation :
Et meme si son père apparait encore sur son acte integral de naissance, il a les preuves suite à jugement que son père a brillé par son absence et n'a jamais contribué financierement à l'education de son fils
certes mais ça reste son père et elle devra alors se défendre devant le JAF avec ce jugement et le JAF décide souverainement (s'il dit avoir payé une pension après ce jugement, quelle défense ?)

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 07:48
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
(s'il dit avoir payé une pension après ce jugement, quelle défense ?)


Faudra qu'il en apporte la preuve, et ça apparemment, c'est pas gagné

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 13:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Faudra qu'il en apporte la preuve, et ça apparemment, c'est pas gagné
non, ça sera à elle d'apporter la preuve, pas à lui et sans jugement d'abandon de famille, ça sera difficile

frezkiller, Hérault, Posté le 13/10/2011 à 16:15
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonsoir, je vous remercie pour toutes ces réponses et questions.

La décision a été rendue en Décembre 2002.

sur mon acte de naissance figure juste ceci : Par jugement...l'enfant...se dénommera désormais... Instructions du procureur...(je vous passse juste les noms)
Donc rien n'ai dit comme quoi mon géniteur perdait ses droits.

frezkiller, Hérault, Posté le 13/10/2011 à 16:17
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
l'article utilisé en tant qu'argument pour mon changement de nom était l'artcile 334-3 du code civil.

Et petite précision, je suis un homme.

Cordialement,

frezkiller, Hérault, Posté le 13/10/2011 à 16:21
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Et autre question, pouvant simplifier les choses peut-être, et si on oubliait le fait que j'ai changé de nom. comment fais-t-on en temps normal pour rompre ses obligations?

encore merci d'avance pour vos conseils

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 18:17
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous ne pouvez pas rompre vos obligations tout pendant qu'on ne vous demande pas de les honorer. Par contre, si un jour, on venait vous demander une aide alimentaire pour votre père, vous pourrez presenter ce jugement qui prouve qu'il n'a pas subvenu à vos besoins etant enfant, et que vous ne souhaitez pas à votre tour subvenir aux siens.
Vous avez tout de meme une preuve par jugement, qu'il etait totalement absent et surtout qu'il a failli à ses devoirs parentaux

Vous posez cette question parce qu'on vous demande quelquechose pour lui aujourd'hui ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 19:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pensez aussi, si vous n'avez pas d'enfant, à faire un testament pour déshériter votre père.

frezkiller, Hérault, Posté le 13/10/2011 à 19:34
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
bonsoir,

Bon eh bien je verrai bien si on me demande quelque chose un jour. oui je demande cela car une personne de sa famille m'a envoyé un mail sur facebook (bonjour la vie privée sur facebook, enfin passons). c'est une personne avec qui je n'avais jamais eu de contacts, c'est pour cela que je me méfie, des fois qu'on me tende un "piège", du style oh mais regardez on se parle pourtant (pour le jour venu où il demanderait quelque chose) bon je sais pas si j'ai été très clair mais vu que cet homme était un voyou (l'amour joue des tours) je me méfie car apparemment il était vraiment tordu...

Je vous remercie bien pour toutes ces réponses, je vais garder mon dossier sous le coude et je croiserai les doigts pour que ce soit suffisant.

Bonne soirée

ps : pour le testament je n'en ai pas encore fait.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 20:38
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
bon je sais pas si j'ai été très clair


MDR ! oui, j'ai bien compris, vous avez peur d'une approche qui aurait des raisons detournées pour vous coincer un jour et faire croire que vous aviez des relations. De toute façon, vous etes majeur maintenant, l'important c'est qu'il etait defaillant quand vous etiez mineur.

Quant à facebook, c'est la fin de la vie privée. En tous cas, je suis contre cette "chose"

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 20:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
(bonjour la vie privée sur facebook, enfin passons).
c'est votre choix, personne n'est obligée de s'y inscrire, personne n'est obligée de le faire sous son vrai nom, personne n'est obligée d'y déballer sa vie privée.

frezkiller, Hérault, Posté le 14/10/2011 à 12:20
9 message(s), Inscription le 12/10/2011
Petite parenthèse, j'ai longtemps été contre facebook et c'est pour cela que je n'est partagé mon profil qu'avec mes amis réels et ma famille (genre 40 contacts). c'est pour cela que je dis bonjour la vie privée car les gens peuvent quand même voir votre photo de profil et votre nom et prénom. Mais c'est tellement pratique quand la famille est loin, ça aide à voir sa famille faute de moyens...alors ne jugez pas à l'emporte pièce mimi ;-)

bon sinon plus sérieusement, je vais donc laisser le temps au temps et faire les choses nécessaires en temps voulu alors. je vous remercie en tout cas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2011 à 15:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais c'est tellement pratique quand la famille est loin, ça aide à voir sa famille faute de moyens...alors ne jugez pas à l'emporte pièce mimi ;-)
si, si, car il existe d'autres moyens totalement privés et gratuits pour se contacter avec vidéo à très grande distance (skype notamment pour les vidéoconf et tchat, mail pour envoyer les vidéos/photo, pléthore de moyens pour les gros fichiers)
De plus, rien ne vous oblige à mettre votre photo ni mettre vos nom/prénom réels sur Facebook. Donc dès que vous les mettez, vous acceptez que votre vie privée ne soit plus privée (sans compter les autres fonctionnalités automatiques de partage)

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 15/10/2011 à 10:48
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Mais c'est tellement pratique quand la famille est loin, ça aide à voir sa famille faute de moyens


Vous pouvez tout aussi bien voir votre famille via MSN sans que personne ne puisse y avoir acces


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