Obligation parentale et héritage

Sujet vu 872 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 14:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


darklion, Posté le 06/07/2008 à 14:56
2 message(s), Inscription le 06/07/2008
Bonjour,

je suis étudiant (19 ans), et je possède, avec mon (beau) père et mon frère d'un héritage de ma mère, décédée il y a 4 ans. Mon père étant décédé il y a 18 ans, ma mère s'était remariée avec mon (beau) père, ce dernier nous a adopté après le décès.
L'héritage est en fait une maison que l'on va vendre, j'aurai donc un peu plus d'un tiers de la somme de la vente.
Je peux donc soit suivre mon père (et sa compagne actuelle) qui vont aller dans un appartement (qui m'éloignerait un peu de mon lieu d'étude), soit m'en aller.
Cependant, mon père m'a informé que si je voulais vivre avec eux, je devrais payer ma part (c'est à dire partager les frais à 1/3 chacun moi, mon père et sa compagne, mon frère allant vivre seul). Aussi, il m'a conseillé de m'acheter un studio afin d'être plus près de mon IUT. Cette option n'est pas envisageable, n'ayant pas de revenu réguliers, et les salaires de mon père ne me permettant pas d'obtenir de bourse.

Ma question concerne l'autorité parentale : je sais que les parents ont l'obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, jusqu'à ce qu'ils puissent subvenir eux mêmes à leurs besoins.

N'ayant pas de revenu, étant étudiant, est-ce que l'héritage est considéré comme un moyen de subvenir seul à mes besoins, ou mon père a toujours l'obligation de, soit m'accueillir gratuitement et me nourrir, soit me verser une pension si je me prends un logement ?
Je souhaiterais vivre seul, me sentant indésirable, mais je n'ai pas le droit à la bourse, et mon père ne voudra pas me verser de pension.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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Marion2, Posté le 06/07/2008 à 17:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous n'avez pas de revenus, vous avez droit aux bourses en tant qu'étudiant.
Consultez une assistante sociale qui vous aidera dans vos démarches.
Par ailleurs, si vous portez le nom de votre beau-père, il doit effectivement vous apporter une aide financière.
Il vous faut donc demander un rendez-vous au Juge aux Affaires Familiales qui décidera du montant dont vous pourrez être bénéficiaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

darklion, Posté le 06/07/2008 à 19:30
2 message(s), Inscription le 06/07/2008
Merci de votre réponse, un héritage n'exonère donc pas les parents de l'obligation parentale (de subvenir aux besoins des enfants quelque soit le montant).
Je voulais juste m'assurer de ça, avant de consulter une assistante sociale (ou un juge, dans le pire des cas -_-).


Je porte en effet son nom (ajouté à mon nom de naissance, car il n'est pas possible de remplacer mon nom de naissance, nous avait-on dit lors de la procédure d'adoption).

Marion2, Posté le 06/07/2008 à 19:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Absolument pas.
Bonne chance.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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