Obligation de fournir des documents à ex conjoint?

Sujet vu 446 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/11 à 14:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ceriise, Rhône, Posté le 06/01/2011 à 14:03
5 message(s), Inscription le 06/01/2011
Bonjour,
Séparé du père de ma fille de deux ans dont j'ai la garde, ce dernier me demande un double des factures de la crèche. Suisje dans l'obligation de lui fournir?
Je vous remercie pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 14:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment le jugement établit sa participation financière à l'entretien de son enfant ?

ceriise, Rhône, Posté le 06/01/2011 à 14:16
5 message(s), Inscription le 06/01/2011
Une convention a été faite devant un avocat commun (séparation à l'amiable). Il a été convenu qu'il devait me verser une pension alimentaire + droit de garde un week end sur 2 et moitié des vacances scolaires

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 14:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà vous devez impérativement faire valider cette convention devant le JAF sinon, s'il arrête de payer la pension, vous n'avez pas d'autre recours que d'attendre un jugement établissant la pension alimentaire.

Vu que sa participation financière n'est pas du type "la moitié des frais de garde" par exemple, il n'a pas à demander de justificatif.

ceriise, Rhône, Posté le 06/01/2011 à 14:39
5 message(s), Inscription le 06/01/2011
Je vous remercie de votre aide, c'est ce que je pensais vu que c'est moi qui paie les frais de garde...Concernant la pension, l'avocat m'a dit qu'en cas de non paiement il suffirait au bout de 2 mois que je porte plainte au commissariat ou que je fasse appel à un huissier.


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