Obligation de chambre séparée pour mineurs fille et garcon

Sujet vu 1296 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 14:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cloclo81, Tarn, Posté le 06/09/2012 à 14:31
3 message(s), Inscription le 06/09/2012
Bonjour,
le pere qui a la garde de son fils mineur a sa residence (suite au jugement JAF) peut t'il faire dormir dans la même chambre une ou deux gamines mineures même tous les 15 jours.
merci de votre réponse au plus tôt

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/09/2012 à 19:57
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il n'y a aucune indication dans un sens comme dans l'autre pour ce genre de situation. Bien des ado freres et soeurs dorment dans la meme chambre dans des foyers non divorcés, cordialement

cloclo81, Tarn, Posté le 07/09/2012 à 09:52
3 message(s), Inscription le 06/09/2012
bonjour cocotte 1003
j'ai oublié de préciser que les deux gamines ne sont pas ses soeurs
se sont les gamines du compagnon
en attente de te lire
cordialement et bonne journee


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