Obligation alimentaire des petits enfants

Sujet vu 968 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/11 à 13:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elyanneoria, Yonne, Posté le 06/04/2011 à 13:38
3 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite et elle ne possède pas de biens, en dehors de sa retraite.
Nous sommes convoqués mes 2 frères et mes neveux auprès du juge des affaires familiales pour définir la part de chacun en complément de la pension de ma mère pour régler la maison de retraite.
Elle n'a plus d'argent et l'aide sociale a été refusée.
Mon frère aîné et moi sommes d'accord pour payer notre part ; quand à notre autre frère qui a dilapidé l'argent de ma mère durant ses grandes périodes de chômage, il ne voudra surement pas ou il ne pourra pas payer.
Comment va être réparties les parts de chacun.
Si ce frère ne peut régler, serons nous obligés de payer sa part ? Et ses enfants ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 06/04/2011 à 15:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Comment va être réparties les parts de chacun."

Le juge aux affaires familiales définit la contribution de chacun des 3 descendants en fonction de leurs revenus respectifs afin de faire face aux besoins de votre mère

"Si ce frère ne peut régler, serons nous obligés de payer sa part ? Et ses enfants ?"

Oui vous serez amenés à payer la part de votre frère s'il est en mesure de prouver qu'il est est insolvable.

Dans l'hypothèse ou la contribution des descendants directs (les 3 enfants, donc vos 2 frères et vous) est insuffisante pour faire face au besoins de l'ascendant (votre mère) alors les petits enfants seront mis à contribution, toujours en fonction de leurs capacité financière respective.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 01:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Oui vous serez amenés à payer la part de votre frère s'il est en mesure de prouver qu'il est est insolvable.

Chacun doit payer en fonction de ses moyens uniquement.

elyanneoria, Yonne, Posté le 07/04/2011 à 10:14
3 message(s), Inscription le 22/11/2010
connaissant mon frère, il va monter un dossier prouvant qu'il ne peut absolument
pas payer.
Que peut demander le juge comme preuves ?
Je pose cette question car je crains que ses enfants en subissent les conséquences, alors que depuis 1995 à la mort de mon père, il a profité de la faiblesse de ma mère et a vécu à ses crochets jusqu'en 2008 (année de son entrée à la maison de retraite).
D'autre part, ma mère lui ayant donné procuration, il a retiré régulièrement
des sommes importantes.
Ayant été tutrice durant plusieurs mois, j'ai obtenu des banques tous les documents.
S'il y a des problèmes durant l'audition auprès du juge des affaires familiales, puis je transmettre ces documents ou les confier à ma nièce pour se défendre. ?
Et doit elle prendre un avocat ?
Merci de votre réponse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]