Obligation alimentaire, il manque des créanciers

Sujet vu 789 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/11 à 20:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lilou, Côtes-d'Armor, Posté le 26/05/2011 à 20:55
3 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour,
Je voudrais connaitre les recours lorsque l'on demande l'aide alimentaire pour un parents mais que l'on ne connait pas l'adresse de tous les frères et soeurs qui doivent y participer?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 21:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut quand même signaler leur existence au JAF pour qu'ils les prennent en compte et ensuite charger un huissier de les retrouver pour leur signifier la décision

lilou, Côtes-d'Armor, Posté le 27/05/2011 à 19:08
3 message(s), Inscription le 26/05/2011
merci beaucoup.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/05/2011 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour le signaler au JAF, il faut soit produire le livret de famille, soit les actes de naissance avec filiation

lilou, Côtes-d'Armor, Posté le 28/05/2011 à 19:30
3 message(s), Inscription le 26/05/2011
ok je m'en occupe au plus vite car je pense que ça va prendre du temps comme démarche.Merci


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