Obligation alimentaire envers sa mere

Sujet vu 935 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 20:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louo, Côtes-d'Armor, Posté le 24/11/2009 à 20:25
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
ma mère se trouve en long sejour a l'hopital et bientot sa pension ne uffira plus pour reger le loyer, on nous dit que ce sera le enfant qui devront regler, comment ça e passe???
Sachant que j'ai une soeur décedee es ce que ça sera ses enfants qui devront payer
comment est calculer la part a donner a notre maman par chaque enfant?????
pourriez vous me venir en aide svp
merci beaucoup

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LeKingDu51, Marne, Posté le 25/11/2009 à 18:07
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Pour qu'existe une obligation alimentaire il faut encore que le réclamant puisse s'adresser à une personne en mesure de satisfaire à ses besoins. Seul peut être tenu d'une dette alimentaire celui qui a les moyens de la payer (art. 208 du Code civil).

Le montant de la pension alimentaire va être calculé par rapport aux besoins de votre mère et aux moyens des enfants. On prendra en compte les ressources de chacun pour savoir quel pension alimentaire il peut supporter individuellement.

Si les petits enfants de votre soeur sont en mesure de supporter une pension alimentaire, ils pourront potentiellement être mis à contribution.

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


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