Obligation alimentaire envers un ascendants

Sujet vu 823 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/12 à 18:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


anilou, Gironde, Posté le 23/10/2012 à 18:04
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Ensuite désolée si je vais être longue , mais j'ai vraiment besoin de conseils.

En 2011, je reçois moi et les autres menbres de la famille beau- frére et belle-soeur, un dossier du conseil général pour monter un dossier pour une obligation alimentaire pour le beau-pére, pour savoir combien nous allons donner.

A la suite de ça, je reçois un courrier toujours du conseil général me disant que je donnerais 0 €. il faut dire que par rapport aux autres membres de la famille je suis la moins bien lotie.

Aujourd'hui je reçois un autre courrier du conseil général donc presque un an après me disant que si ma belle-soeur avait accepter de donner sa part 66 €
mon autre beau-frère, lui, refuse de s'acquitter de la totalité de son obligation alimentaire c'est à dire qu'il s'engage de donner 50,00 € sur les 123 € proposés.

Maintenant , il me demande de prendre en charge les 74 € qui manquent ou une partie. Sinon c'est je JAF qui décidera.

Alors voilà que dois-je faire ne pas répondre à la lettre et attendre la décision du tribunal où bien donner quelques choses, sachant que je ne suis riche.

Merci de m'avoir lue et pardon si j'ai fait des fautes mais là, je stresse vraiment car pour moi l'affaire était réglée.

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/10/2012 à 19:46
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le conseil général cherche une solution amiable pour eux peu importe qui paye combien du moment qu'ils ont la somme demandée. San décision du jaf effectivement vous pouvez refuser de payer. Si vous estimez qu' avec vos revenus et charges vous avez des chances de payer beaucoup moins voir pas du tout, vous pouvez refuser. le juge prendra la décision d'une somme pour chacun des enfants en fonction de ses possibilités financieres et si cela ne suffit pas, le conseil général financera le reste. Avez vos pensé à consulter une assistante sociale pour etre sure que votre beau-pere perçoit bien toutes les aides auxquelles il a droit, cordialement

anilou, Gironde, Posté le 24/10/2012 à 08:29
6 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci pour votre réponse :)

Alors pour le beau-père tout à était déjà fait au niveau des services. Il faut vous dire qu'il à 94 ans , il est dans cette maison de retraite depuis plu de 10 ans (je crois )
Et comme je l'expliquais , j'ai déjà monter un dossier au niveau du conseil général en 2011....et à cet époque il ne me réclamais rien au vue des charges que j'avais.
Ce que je ne comprends pas s'est pourquoi avoir attendue 1 ans pour me signaler que mon beau-frère refuse de payer la somme que le conseil général lui réclamait au vue de ses biens.
Maintenant le conseil général me dit qu'il manque 74 e pour compléter la somme qu'il manque au beau-père.D'ou ma question est ce que je peux leurs dire que je ne peux donner que 20e par exemple ou dois-je attendre de passer devant le JAF pour que lui décide qui donne quoi. En plus sur le papier il est dit que je m'engage a payer la somme de...du 1 juin 2011 au 30 septembre 2015......ça veux dire quoi ??? que s'est rétroactive ?
DSL d'avoir était longue et merci :)


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