Obligation alimentaire calcul du bareme

Sujet vu 832 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/13 à 19:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Valerie44, Loire-Atlantique, Posté le 06/01/2013 à 19:20
3 message(s), Inscription le 06/01/2013
Bonjour,
Je voudrais connaître les règles précises de calcul de l'obligation alimentaire en Loire atlantique .
Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/01/2013 à 08:36
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le montant se calcule en fonction des revenus et charges des débiteur mais aussi en fonction des besoins du demandeur. Il n'y a pas de régles tres précises. il existe un tableau (internet) d'amortissement des pensions alimentaires auquel, les juges en autre peuvent se référer, cordialement

Valerie44, Loire-Atlantique, Posté le 07/01/2013 à 08:44
3 message(s), Inscription le 06/01/2013
Merci pour votre réponse. Est-il possible d'avoir le lien internet de ce tableau d'amortissement ?
Cordialement

Valerie44, Loire-Atlantique, Posté le 07/01/2013 à 09:33
3 message(s), Inscription le 06/01/2013
J'ai une autre question : si je deviens curatrice de mes parents dans le cas d'une curatelle renforcée, suis-je responsable des dettes antérieures qu'ils ont contracté avant cette curatelle ? les organismes de crédit peuvent-ils se retourner contre moi pour être réglés ? Merci


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