Obligation alimentaire ascendant maison de retraite

Sujet vu 561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/13 à 20:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nanie08, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/07/2013 à 20:49
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
bonjour
obligation alimentaire ascendant. nous sommes 3 enfants - notre mère vient de rentrer en maison de retraite et nous sommes tous les 3 d'accord sur le principe de régler la partie "manquante" pour les frais de séjour. Il ne nous semble pas opportun de faire appel au JAF pour déterminer la quote-part de chacun dans la mesure où nous sommes d'accord - mais comment fait-on le calcul en fonction des revenus (disparates) de chacun et afin que personne ne soit lésé. merci de votre aide.

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amatjuris, Posté le 12/07/2013 à 23:59
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il suffit de vous mettre d'accord, aucun calcul n'est imposé.
généralement en matière de prestation ou de pensions, on indique que cela se fait en fonction des possibilités de chacun.
il y a des revenus disparates mais il y a aussi pour chacun des dépenses différentes.
cdt

nanie08, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2013 à 10:39
2 message(s), Inscription le 12/07/2013
bonjour, lorsque je parle de "revenus disparates" nous avons évidemment tenu compte des revenus et charges de chacun. NOUS voulions juste savoir s'il existait un barème de calcul sur lequel s'appuyer, même si ce n'est pas au centime près.en tout cas merci de votre intérêt.


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