Nouvel arrangement à l'amiable

Sujet vu 1208 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 18:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nathal75, Val-d'Oise, Posté le 19/09/2009 à 18:11
5 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,
Nous sommes passé devant le JAF en juillet 2007 à la demande du père de notre fils.

La pension alimentaire a été fixé à 130€.
Il a le droit de garde les 1er, 3e et éventuellement 5e week-end plus obligatoirement à la fête des pères (moi obligatoirement à la fête des mères) et la moitié des vacances, première partie des vacances pour les années paires et vice versa.
Une fois le jugement établi toute la pression entre nous est retombé lorsque nous n'étions pas en accord au départ sur certains points j'ai appliqué le jugement à la lettre.

Plusieurs fois le papa a demandé des faveurs sur les horaires, où prendre l'enfant la veille pour les vacances scolaires... L'année dernière mon fils ne se plaisait pas au centre aéré dans mon ancienne ville, il a proposé de le prendre en garde du mardi après l'école au mercredi 21h comme c'était le jour de repos de sa conjointe, je n'ai pensé qu'au bien de tous en acceptant.

Je viens de me mettre en ménage. Nous sommes maintenant à 50km au lieu de 15 auparavant et nous avons proposé de prendre à notre charge un aller ou retour pour les week-ends de garde. Début septembre, mon conjoint est allé récupérer l'enfant, son père lui a demander à ce que je le contact concernant plusieurs points dont la révalorisation de la pension alimentaire.. Ce que j'ai fait immédiatement.

Il désire réduire la pension alimentaire à 100 euros, pour les raisons suivantes :
- sa compagne a perdu son emploi mi-juillet mais a signé un CDI ce mois-ci;
- je suis en ménage;
- parce qu'il a plus de frais kilométriques.
Depuis le jugement je souhaite que l'on sépare les vacances d'été en quinzaines. Pour être honnête j'ai profité de sa demande pour faire la mienne. Il a refusé disant que son travail n'accepterai pas de coupé ses congés et qu'il ne veut pas le mettre au centre aéré 15 jours. Je lui ai demandé tout de même de comprendre que pour nous tous la séparation était trop longue et que depuis 2 ans je cumule les CDD et que je ne peux pas poser des vacances comme je le souhaiterai, que notre fils va au centre aéré et que ce n'est pas un mal non plus.

Je suis chargée (par Mr) de mettre notre accord (pension + frais des aller-retour) sur papier officiel en quelque sorte. Mais je ne compte pas accepté sa demande s'il refuse la mienne.

Le JAF serait-il préférable? Est-ce que je risque quelque chose à part employer un avocat pour obtenir mon souhait?

Merci par avance, cordialement.

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Marion2, Posté le 19/09/2009 à 18:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous saisissez le JAF.

Surtout ne faites aucun écrit au père de votre enfant.

Le père de votre enfant ne peut pas , de lui-même, opérer une modification de la pension alimentaire.
Vous pourrez également demander au JAF la modification pour les vacances.

Si le jugment de divorce a été prononcé ou si vous n'étiez pas mariée avec le père de votre enfant, un avocat n'est pas nécessaire.

Vous saisissez le JAF par courrier recommandé AR.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

citoyenalpha, Posté le 19/09/2009 à 18:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les arrangements à l'amiable sont toujours mieux et plus facile à faire homologuer par le JAF.

Concernant sa demande de diminution de la pension alimentaire :

si la pension alimentaire est versée au profit de l'enfant sa demande sera rejetée. En effet seul la garde alternée permet de ne pas verser la pension alimentaire au profit des enfants.
si sa pension est versée à votre profit sa demande peut être examinée.

Concernant les frais kilométriques

vu que cette charge est dûe à votre déménagement il vous incombe de supporter le surcoût. En conséquence la demande de remboursement des frais supplémentaires du transport peut être accueillie favorablement par le tribunal.

Concernant votre demande d'aménagement des périodes de garde pendant les vacances scolaires

Vu que vos motivations (absence trop longue, impossibilité de poser des vacances au vu du type de contrat de travail) ne suffisent pas à contrer les moyens exposés par le père (impossibilité de poser 15j de vacances seulement du fait de son employeur, refus de s'imposer de laisser son enfant en centre aéré) de l'enfant cette demande sera rejetée.

Restant à votre disposition.

nathal75, Val-d'Oise, Posté le 20/09/2009 à 09:32
5 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,

Merci Marion.

Citoyenalpha : la pension est versée pour l'enfant.

Le surcoût des frais kilométriques c'est mon conjoint et moi-même qui l'avons proposé.

Je ne compte pas sur la pension. D'ailleurs il doit la versé le 5 du mois et je l'ai rarement à cette date. S'il refuse de le mettre au centre aéré 15 jours c'est seulement financier puisque notre fils est très bien au centre dans sa ville.

Je me suis aperçu que j'ai omis un détail lors de l'écriture de ce message. Le père ne versera pas de pension ce mois-ci vu qu'il est en difficulté et j'ai accepté sans problème. C'est toujours moi qui fait les conscessions parce que son père n'organise pas son emploi du temps en fonction du jugement (horaires, jours)... par exemple pour les vacances d'été 2009 il devait l'avoir le 1er août à midi il me l'a demandé le 31juillet à 19h parce qu'ils ont loué à partir du 1er (et j'ai appris par hasard par sa concubine qu'ils ne partaient que le 1er au soir) et c'est tout le temps des demandes dans ce genre...

Donc si je fais une demande auprès du JAF le père pourrait obtenir ce qu'il demande mais pour la seule chose que je demande en 3 ans la mienne serait refusée, après tous les arrangements amiables que j'ai fait pour lui???

Cordialement.


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