Notification jugement jaf

Sujet vu 554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/12 à 09:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


OmbreLune, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/12/2012 à 09:21
2 message(s), Inscription le 29/12/2012
Bonjour,
Un jugement devant le jaf a été rendu en octobre 2012 stipulant que le papa doit verser une pension alimentaire à notre fille.
je viens d'apprendre (mail de mon avocate) qu'il faisait appel de cette décision.
Hors, monsieur m'adresse un courrier(sans mentionner l'appel)stipulant que le jugement ne lui a pas été notifié mais qu'il conteste devoir verser la moindre pension.
Cela est il cohérent?
Merci de me répondre, je vis actuellement outre-mer et mon avocate est en congés.
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 29/12/2012 à 11:33
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout à fait l jugement aurait du etre notifié par voie d'huissier à votre ex. Faites e immédiatement car le jugement est appliquable jusqu'à décision contraire en appel. Rien n'empeche le pere de faire appel si la décision ne lui convient pas et qu'il était dans le délai légal, cordialement

OmbreLune, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/12/2012 à 13:15
2 message(s), Inscription le 29/12/2012
Tout d’abord,merci pour de m'avoir répondu !
Je n'étais pas en métropole quand la décision a été rendu et je m'étonne qu'il n'ait pas reçu de notification puisque c'était fait sur sa demande.Et
Comment a t'il déjà pu faire appel s'il na pas été notifié ?? Je suis perplexe....Et n'aurait il pas du m'informer de cet appel et payer la pension alimentaire?
Je suis perdue !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]