Un notaire a t-il le droit d'utiliser nom de famille pas exact

Sujet vu 690 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/13 à 20:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tom1818, Gironde, Posté le 27/06/2013 à 20:18
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
bonjour
Un notaire peut-il utiliser sur un acte authentique son nom patronymique incomplet est-ce un faux un usage de faux un faux en écriture publique?
merci de vos réponses

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fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2013 à 22:27
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
bonsoir
un petit bonsoir serait le bienvenu......
Enfin , soyez plus clair dans votre demande.
cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/06/2013 à 06:20
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

J'ai regroupé vos deux autres posts sur le même sujet


1 Q'encourt un notaire si il signe un acte authentique sous un nom érroné altéré ?

2 Un notaire peut'il signer un acte authentique sous un nom autre que son nom inscrit sur son état civil?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tom1818, Gironde, Posté le 29/06/2013 à 07:14
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
BONJOUR
TOUTES MES EXCUSES POUR LES EXPRESSIONS DE POLITESSE POUR LES BENEVOLES DE VOTRE ORGANISATION
MERCI POUR LE REGROUPEMENT DE MES POSTS
DONC VOUS AVEZ TRES BIEN ANALYSE LE SUJET DU PROBLEME
JE N'AI PAS A ETRE PLUS CLAIR DANS MA DEMANDE
ELLE EST D'UNE SIMPLICITE ABORDABLE ET LA REFORMULATION INUTILE
LES 3 QUESTIONS SON TRES SIMPLES
IL ME MANQUE UNIQUEMENT LES REPONSES
LES TEXTES DE REFERENCES
QU'ENCOURS UN NOTAIRE QUAND IL PRATIQUE DE CETTE MANIERE ?
MERCI BEAUCOUP POUR LES REPONSES
TRES AMICALEMENT
ET ENCORE TOUTES MES EXCUSES
tom

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/06/2013 à 07:18
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

les textes en majuscules sont très pénibles à lire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tom1818, Gironde, Posté le 29/06/2013 à 08:06
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour
Toutes mes excuses pour les expressions de politesse pour les bénévoles de votre organisation
Merci pour le regroupement de mes posts
donc vous avez très bien analyse le sujet du problème
je vous en remercie
je n'ai pas a être plus clair dans ma demande
elle est d'une simplicité abordable et la reformulation inutile
lLes 3 questions son très simples
il me manque uniquement les réponses
les textes de références
Qu'encours un notaire quand il pratique de cette manière ?
Merci beaucoup pour les réponses
très amicalement
et encore toutes mes milles excuses pour les majuscules et votre difficulté à les lirent
tom

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 29/06/2013 à 15:58
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Tom

il me semble que vous devriez aller vérifier auprès du président de la chambre des notaires concernées que ce notaire est bien inscrit et du coup il vous expliquera et répondra sans doute à vos questions après avoir vérifié les coordonnées et références.

peut être pouvez aussi sans attendre lundi essayer de taper sur "société.com" les noms concernés : pour les sci et sociétés diverses vous avez accès a un minimum d'infos voir plus en payant qq euros.
les notaires y sont peut être aussi..

tom1818, Gironde, Posté le 29/06/2013 à 19:15
11 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour jibi7
Pour la demande à la chambre des notaires c’est fait en A/R et pas de réponse de la chambre ni de leur syndic
Sur Sosiété c’est fait il est inscrit sous un noms incomplet pour sa SCI (la SCI ayant son nom propre pas de problème elle a son identité unique)
Le décret de nomination du notaire est avec son nom complet !!!! il il n’y a pas mensonge à son administration de tutelle j'ai verifié
J’ai demandé son acte de mariage à la mairie pas de problème le nom patronymique est complet
Il ne m'a pas donné son extrai d'état civil le notaire
moi je lui est fourni le mien sans rechiner!!
Pas de changement de nom a ce jour du notaire verifié
Par contre sur TOUS les acte ‘ testament, acte de succession, contrat, bail, acte de notoriété……).le nom du notaire et incomplet
Il dissimule au peuple son vrai nom !!!
Pour moi il fait un faux et un usage de faux
Il viole sa déontologie
Par ma signature en bas d’un acte :Je me rend coupable de complicité en faux usage de faux et faux en écriture publique
Y a-t-il des textes qui interdisent au notaire de faire cela ?
Contre qui dois-je protester,contester pour ne pas etre en tord puisque la chambre refuse obstinément de me répondre ?
Merci
TOM

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 30/06/2013 à 00:13
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
il peut être un nom difficile a porter
..s'il signe Cambri
et s'appelle cambrioleur ...on peut comprendre!!


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