Nièce voulant représenter son père devant un juge

Sujet vu 414 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 19:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


louo, Côtes-d'Armor, Posté le 19/01/2010 à 19:34
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
je voudrais s'avoir si ma nièce peut représenter son père ayant eu un AVC devant un tribunal
si oui es ce que ma soeur doit etre sous tutelle???
MERCI

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Marion2, Posté le 19/01/2010 à 19:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Merci d'être un peu plus explicite...
Devant quel Tribunal et pour quel motif ?

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

louo, Côtes-d'Armor, Posté le 19/01/2010 à 19:43
28 message(s), Inscription le 22/11/2009
bonsoir
escusez moi , elle voudrait représenter son père devant le tribunal pour une mise sous tutelle de sa grand mère
cordialement

Marion2, Posté le 19/01/2010 à 20:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE-bonsoir,

Demandez (au cas où) un certificat médical mentionnant l'état de santé de votre père et il ne devrait pas y avoir de problème.
Renseignez-vous quand même auprès du greffe du Tribunal.

Votre père a t'il reçu une convocation pour l'audience ?

CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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