Ma nièce mise à la porte par sa mère

Sujet vu 1308 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/08 à 22:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sykemi, Posté le 10/03/2008 à 22:07
5 message(s), Inscription le 10/03/2008
bonjour. après plusieurs disputes, ma petite nièce de 16 ans vient d'être mise à la porte par sa mère, avec un sac poubelle rempli de quelques affaires.
Elle lui interdit de revenir, lui a demandé son double de clefs, la repousse violemment quand elle vient tenter de récuperer d'autres objets/vêtements.
Ma nièce a donc été hébergée par ma mère,qui est atteinte d'un cancer et très fatiguée.
Je me suis proposée de la récuperer, car son père ( mon frère) habite loin.
Mon ex-belle soeur a t'elle le droit de mettre sa fille à la porte sans raison ?
Par ailleurs elle envoie des textos plein de haine à sa fille.
Que doit faire ma nièce?
Doit-elle porter plainte?
Mon frère est-il obligé de continuer à verser sa pension alimentaire?
Mon ex belle soeur n'a t elle pas une obligation alimentaire vis à vis de sa fille mineure?
Que peut faire ma mère à son niveau?
En ce qui me concerne, étant témoin de tout cela, que puis-je faire?
Nous sommes tous un peu déboussolés et ne voudrions pas faire de faux pas.
Merci pour votre aide!

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pragma, Ain, Posté le 10/03/2008 à 23:25
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

IL est peut-être temps urgent de contacter les services sociaux et que le Père intervienne auprès du JAF.
Le Père qui n'a pas la garde a cependant le DROIT ET LE DEVOIR (de par la Loi) de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, il doit être informé des choix importants sur la vie de son enfant et doit respecter l'obligation d'entretien et d'éducation qui lui incombe.
Le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale peut saisir le juge aux affaires familiales s'il estime que l'autre parent agit contre l'intérêt de l'enfant.

Il peut je pense verser directement à l'enfant au lieu de continuer ses versements à la Mère.
MAIS LES 2 PARENTS ont une obligation d’entretien (art.276 à 295 CC) et cette enfant de 16 ans peut obtenir le versement en sa faveur de l'obligation alimentaire des parents, c'est à dire de sa Mère également.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

sykemi, Posté le 11/03/2008 à 08:20
5 message(s), Inscription le 10/03/2008
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises.
Je vais contacter mon frère pour qu'il fasse le nécessaire auprès du JAF.
Bonne journée à vous!

sykemi, Posté le 11/03/2008 à 10:06
5 message(s), Inscription le 10/03/2008
Re-bonjour

Je viens d'apprendre que mon ex belle soeur va aujourd'hui déposer une requête pour "se désaisir de la garde de sa fille".

En a t'elle le droit sans argument sérieux ni preuve tangible?

Merci beaucoup pour votre réponse

pragma, Ain, Posté le 14/03/2008 à 19:41
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Boisor,
Quel argument sérieux?
Moi je trouve que l'attitude de cette FEMME est un argument sérieux pour le Père afin de récupérer la garde de sa fille et par conséquent se voir lever le paiement de pension alimentaire.
Le JAF est à saisir au plus vite pour rebondir sur cette demande de désaisissement et que le Père montre l'intérêt qu'il porte à sa fille, au contraire de sa femme.
Cela pourrait aller plus loin, des personnes se sont vu déchues de leurs droits parentaux.

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sykemi, Posté le 15/03/2008 à 10:15
5 message(s), Inscription le 10/03/2008
Merci beaucoup !

A mon niveau je n'ai pas le droit d'intervenir dans cette affaire, mais j'essaie d'aider ma nièce comme je le peux.
Grace à vos conseils précieux, mon frère a effectué les démarches nécessaires auprès du JAF.
Il s'avère que ma nièce ne peut être hébergée par sa grand mère, (sauf si commun accord des 2 parents).

Mon ex belle soeur est passée à un stade supérieur : celui du chantage affectif, par SMS, auprès de sa fille. Cela oscille entre messages plein de dureté et messages d'amour. Ma nièce, qui aime sa mère malgré tout, ne sait plus ou elle en est.
Par ailleurs, mon frère se remarie en juin et mon ex belle soeur a exigé de sa fille qu'elle lui donne le faire-part car elle compte "lui faire un sale coup"!!

Peut-on demander, dans le cadre d'une procédure, une expertise psyhiatrique ou l'intervention de psy?

Bonne journée à vous et merci encore pour votre aide

Sylvie

pragma, Ain, Posté le 17/03/2008 à 20:53
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Désolé, je ne m'aventurerai pas sur ce terrain, mieux vaut aller voir un avocat.
Bien à vous

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sykemi, Posté le 17/03/2008 à 21:55
5 message(s), Inscription le 10/03/2008
Oui, c'est je pense la seule solution.

Merci en tout cas pour votre aide!

bien cordialement


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