A ma naissance mon pere est parti sans me reconnaitre que faire

Sujet vu 956 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/10 à 20:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


marylene1988, Calvados, Posté le 08/08/2010 à 20:10
1 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,

Je suis née le 27/11/1988 maman avait une liaison avec mr *** depuis plus d'un an mais l'orsque je suis née il es parti en nous laissant toute les deux sans meme me reconnaitre.

Aujourd'hui j'ai 21 ans, un des fils de mon vrai pére a pris contact avec moi donc MON FRERE, je le vois régulierement et ensemble nous avons parlé de ce Monsieur, mon frére trouve hypocrite et égoiste d'avoir laisser ma maman sans même lui donner le minimum pour l'aiderà m'elever.

Ce monsieur n'a jamais tenter de prendre contact avec moi beaucoup de preuve pourraient prouver en justice que c'est mon pére.

M'a question est la suivante:

Puis je entammer quelques choses en justice ? nous n'avons pas eu que des années rose lors de mon enfance avec maman.

Puis je faire valoir mes droits devant la justice, aujourd'hui ma vie n'est pas d'un grand luxe non plus je travaille en interim et savoir que mon pere habite à une dizaine de kilometre de chez moi sans jamais ne m'avoir porter aucunes intentions c'est dur a digérer.

Merci beaucoup de vos conseils et vos reponses

Marylène

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 08/08/2010 à 20:29
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour Marylène,

Oui, vous pouvez intenter une action en justice afin de voir reconnaitre votre filiation à l'égard de votre "père".

Pour la "preuve" du lien de filiation, l'expertise biologique est de droit.

Cela signifie que, si vous le demandez, le juge devra ordonner une expertise adN ou sanguine pour savoir si oui ou non ce Monsieur est votre père biologique ou pas. Donc pour la question de la preuve, pas d'inquiétude, si c'est votre père biologique, vous n'aurez aucune difficulté pour le prouver.

La seule condition pour pouvoir engager l'action est que vous soyez encore dans les délais. En principe vous avez jusqu'à vos 28 ans, MAIS les délais peuvent être réduits dans certains cas, notamment si vous avez déjà été reconnu par un autre homme ( les reconnaissances de complaisance sont fréquentes) etc... Le conseil à vous donner est de ne pas perdre de temps et d'entamer la procédure rapidement.

Pour la procédure justement, c'est le Tribunal de Grande Instance qui est compétent, l'avocat est donc obligatoire, vous ne pouvez pas engager l'action seule.
Le Juge vous damandera peut etre une consignation pour les frais d'expertise que vous devrez avancer mais ceux ci seront mis à la charge de votre "père" à l'issu de la procédure ( à condition qu'il ait été reconnu comme votre père et donc qu'il perde le procès).

Si votre filiation est reconnu vous aurez les mêmes droits / devoirs que les autres enfants de ce Monsieur ( succession etc ...)

Vous pouvez demander également, ça se voit parfois, des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par les circonstances dans lesquel vous avez été "abandonnée". Ce ne sera pas forcément beaucoup, et parfois c'est même refusé mais ça coute rien de demander. Le principe est important.


En résumer, lancez une procédure TGI et pour cela rendez-vous chez un avocat.

Bon courage !

Marion2, Posté le 08/08/2010 à 21:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Marylène,

Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'Aide Juridictionnelle totale ou partielle.

Vous retirez auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance un dossier de demande d'aide juridictionnelle ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.

Comme vous l'a dit ravenhs, vous avez jusqu'à vos 28 ans pour entamer cette procédure.

Citation :
En fonction de ses ressources, une personne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire de la prise en charge par l'Etat, totale ou partielle, d'une partie des frais liés à un procès.






Les conditions pour en bénéficier à compter du 1er janvier 2010
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, la moyenne mensuelle des revenus perçus par le foyer en 2009, doit être inférieure ou égale à 915 euros.
Pour bénéficier d'une aide de l'Etat comprise entre 85% et 15% du montant des frais engagés, le demandeur doit disposer de ressources comprises entre 916 euros et 1.372 euros.

Ces plafonds sont majorés de 165 euros pour chacune des deux premières personnes à charge (conjoint, concubin, partenaire pacsé, descendant ou ascendant) puis 104 euros, pour chacune des personnes suivantes.

Ressources
Contribution de l'Etat

de 916 à 957 EUR
85%

de 958 à 1.009 EUR
70%

de 1.010 à 1.082 EUR
55%

de 1.083 à 1.165 EUR
40%

de 1.166 à 1.269 EUR
25%

de 1.270 à 1.372 EUR
15%



Exclusion :


Au-dessus d'un niveau de ressources de 1.372 euros mensuel, l'aide sera refusée.

Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.


Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]