Multiaccueil asso refus d'admission de mon enfant sous 3 jours

Sujet vu 537 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 22:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FabriceB, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2011 à 22:08
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,

Je sollicite des conseils concernant les faits suivants :
Mon second enfant âgé de 3 ans actuellement est gardé par une structure Multi - Accueil associatif loi 1901 avec un agrément de la PMI départemental du département.
Cette structure propose une visite médicale obligatoire assuré par un médecin vacataire de l'association.

Aujourd'hui, le 8 mars 2011 à midi, nous avons reçu un appel de ce médecin nous stipulant que notre enfant ne pourrait plus être admis à compter du 14 mars 2011 dans la structure.
Les raisons évoquées par écrit remis ce jour sont les suivantes :
"En effet, les troubles du comportement qu'il présente ne sont pas compatibles avec sa présence au sein de la crèche.
Sachez que cette décision n'a pas été simple à prendre et après consultation avec l'ensemble de l'équipe je suis dans l'obligation de m'y résoudre".

Contexte :
Les deux parents travaillent.
Notre enfant était admis du lundi au mardi puis du jeudi au vendredi jusqu'à la première semaine du moi de mars ou il est passé sur une semaine pleine.
Notre enfant est présent dans cette structure depuis septembre 2009.
A plusieurs reprises nous avons été reçus pur nous signifier que notre enfant présentait des comportement parfois agressifs envers ses petits camarades.
Sur les conseils de la crèche nous avons consulté un psychologue CMP enfant de notre commune.
Nous avons obtenus 6 rendez vous entre le mois de nov 2010 et janvier 2011. Les conclusions : pas de troubles du comportement avérés, un enfant en évolution, sans inquiétude de ce professionnel, avec des évolutions positives au fur et à mesure des visites.

Mes questions :
- A la relecture du contrat qui nous lie avec cette structure est extrêmement laconique et aucun paragraphe ne fait mention de la rupture du contrat et donc d'un préavis, qui est dans son droit sur le délai de refus d'admission ?
- Le conseil d'administration se réunit une fois par mois, nous n'avons pas été avisé de discussion portant sur notre enfant, est-ce juridiquement opposable ?
- A la lecture du courrier du médecin la décision a été prise par ses soins et par les membres de l'équipe, il n'est pas fait état de la décision du conseil d'administration, est-ce juridiquement opposable ?
- Pouvons nous nous opposer juridiquement à ce délai ?
- Pouvons nous porter l'affaire devant les tribunaux ?

D'avance merci pour votre aide qui nous permettra peut-être de nous sortir de cette situation intenable professionnellement.

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