Modification de jugement de divorce

Sujet vu 4881 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 16:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alextanou, Hérault, Posté le 18/01/2011 à 16:29
2 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,
Avant toute chose je tiens à vous remercier par avance pour le temps que vous allez consacrer à ma demande.
Les faits:
Je suis divorcée depuis 4 ans, maman de 3 enfants de jumeaux de 8 ans et d'une petite fille de 7 ans.
Notre divorce a été un divorce amiable pour éviter les dépenses financières excessives et surtout afin de protéger au maximum les enfants des conflits entre adulte. A ce titre je dois avouer que j'ai dit "oui" à beaucoup de demande de mon "ex mari".
Je ne reviens pas sur ces choix, et je souhaite toujours garder avec le père de mes enfants les rapports les plus courtois possibles afin d'éviter "une guerre" au milieu de laquelle seraient mes enfants.
Cependant plus les années passent et plus mon jugement de divorce me parait insuffisant. Il est tellement superficiel, qu'il n'aborde aucun sujet important comme le 5ème week-end du mois, le jour ou le papa doit prendre les enfants pendant les vacances (il les prends donc quand il le souhaite, exemple le mardi alors que les vacances sont le vendredi soir ou encore il fait partir les vacances après son week-end, donc du lundi au lundi au lieu du samedi au samedi). Cela parait anodin voir même puéril, cependant je ne peux rien prévoir.
Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que pour les vacances de Noël, chaque année les enfants font le réveillon de Noël soit le 24 décembre au soir chez moi, et le 25 décembre à midi chez lui comme ça les enfants ont leur cadeau pour Noël et non au premier de l'an (je précise que nous habitons à une vingtaine de kilomètre l'un de l'autre). C'est une bonne alternative cependant lorsque la semaine de Noël est la sienne, régulièrement il en profite pour me demander des choses que j'aurais refuser (exemple les prendre 2 week-ends à la suite et ne plus les prendre pendant 3 semaines...) en me faisant comprendre que sinon je risquerais de ne pas les avoir pour le réveillon.
Autre point: lorsque nous avons divorcé, il m'a dit que si je demandais une pension alimentaire, il demanderait la garde des enfants et que ce serait la "guerre", car il ne voulait pas que je profite de son argent. Il m'a donc dit qu'il donnerait le minimum soit 50 euros par enfants mais que à coté de ça il pourvoirait à leurs besoins et leur ouvrirait un compte avec un virement permanent. Là encore rien d'écrit donc rien de fait...
Autre point: il refuse de ré indexer la pension en janvier tous les an car ce n'est pas préciser sur le jugement de divorce.
Et il me paye la pension en espèce quand cela lui va bien et à la date qui lui convient car aucune date limite n'est précisée dans le jugement pour le paiement de la pension.
Dernier point: concernant les vacances d'été, il a droit à la moitié des vacances, soit juillet, soit août suivant les années mais il ne les prend jamais la totalité par exemple du 5 juillet au 26 juillet, donc à moi de m'adapter... De plus je suis assistante maternelle et je m'arrange pour prendre un mois de congés l'été afin d’être avec mes enfants, cependant le fait de prendre un mois complet, et jamais le même chaque année, pose souvent problème à mes différents employeurs et je suis donc régulièrement obliger de refuser des contrats à cause de cela. Sachant que lui ne prends jamais un mois de congés et confit les enfants en garde à sa famille pour compléter, je souhaiterais que l'on fasse chaque année 15 jours en juillet et 15 jours en août en alternant si il le souhaite année paire et impaire. De plus je trouve ainsi que mes enfants que un mois sans voir leur père ou leur mère c'est plutôt long.

Voici à présent ma question étant donné ces différentes données:
Solution 1: Si nous arrivons à être d'accord avec mon ex mari sur ces différents points, peut on envoyer une lettre au JAF pour faire modifier le jugement de divorce? Et comment cela va t il se passer?
Solution 2: Si mon ex mari refuse ces différents points, puis-je envoyer une lettre au JAF pour faire modifier le jugement de divorce quand même? Car pour être honnête cela m'ennuie de payer un avocat alors que je ne demande pas d'augmentation de la pension alimentaire, seulement une ré indexation soit environ 2 euros.
Et comment cela pourrait-il se passer?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Alex

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corima, Val-d'Oise, Posté le 18/01/2011 à 18:12
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, 1er point, ne repondez pas au mail du soit disant avocat gratuit qui vient se greffer sur tous les messages du forum et qui n'est pas de notre fait. Nous faisons tout pour l'en empecher mais il revient sous un nouveau pseudo

Pour votre problème, envoyez une lettre recommandé avec accuse reception au Juge aux Affaires Familiales de votre domicile puisque c'est celui des enfants. Vous demandez à ce que les droits de visites et d'hebergements du père (DVH) soient clairement notifiés et que le montant de la pension alimentaire soit réevaluée car 50 euros par enfants, c'est n'importe quoi ! Meme la CAF donne plus avec l'ASF (aide soutien familiale pour ceux qui ne beneficie pas de pension alimentaire)

Difficile de prevoir quelque chose à l'amiable avec le père car il vous a au chantage et rien ne va changer. Vous expliquez que vous souhaitez que le pere ait les enfants les 1er, 3e et 5e we du mois, la moitie des vacances à definir (1er et 2eme partie un an sur deux par exemple) ainsi que les horaires où les enfants doivent etre pris et remis

Vu comme ça, c'est sur que ça va changer beaucoup de chose et que les relations risquent d'etre moins sympas qu'avant, mais d'un autre coté, il decide de tout pour tout le monde, donc il est temps de mettre les choses au point et qu'elles soient respectées.

Idem, il faudra une date precise pour le versement de la pension et qu'elle soit faite uniquement par virement bancaire

alextanou, Hérault, Posté le 18/01/2011 à 19:00
2 message(s), Inscription le 18/01/2011
Merci beaucoup pour votre réponse, je viens juste de lui parler car il m'a enfin deposé la pension alimentaire. Je dois avouer qu'il a été encore plus desagréable que d'habitude, et il a répondu à ma demande de ré-indexation pour les 150 euros pour mes trois enfants: "Si tu n'es pas capable de les assumer, je n'ai plus qu'à en demander la garde, alors reflechit bien...". Il a tout de même admis que notre jugement de divorce etait incomplet et bien trop superficiel. Il est vrai que nous aurions du prendre un avocat spécialisé dans les affaires familiales, mais je dois avouer que je n'avais jamais divorcé avant lol. Je vais suivre votre conseil et envoyer un courrier au JAF de Béziers, mais je dois admettre que j'ai trés peur de sa réaction, il y a de grande chance qu'il le répercute sur les enfants... qui en ont déja peur (pas de violence physique mais ils ont plutôt peur de le mettre en colère). C'est vraiement pas une decision facile à prendre car, comme toute maman, je fais passer le bien être de mes enfants avant tout.
Mais d'un autre coté, je ne peux pas dire "oui" à tout, et ce tout le temps, car c'est trés compliqué à supporter et cela ne va pas toujours dans l'interet des enfants.
La seule chose que je crains plus que tout c'est qu'il demande la garde des enfants pour se venger...

anastasia12, Morbihan, Posté le 26/01/2011 à 08:37
4 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour, j'ai 2 enfants à charge, mais lors du divorce comme pour la personne ici mon ex mari m a fait des menaces concernant la pension, d'ailleurs je n'ai même pas demandé de pension compensatoire, il a accepté de payé une pension pour un seul enfant mais pas pour l 'autre, aujourd'hui je lui ai demandé à l amiable le versement de cette pension, il a évidement refusé, j'ai donc envoyé un courrier au JAF de mon département. Sur mon ordonnance il est bien noté que à cette époque j'avais 3 enfants à charge avec leur nom, que je n'avais pas de revenu.Ce que je souhaite savoir c'est quelle tournure va prendre ma démarche et quelle aboutissement? surtout au niveau des enfants. Vais je être convoquée? si oui dans le Tribunal ou je suis domiciliée ou celui ou mon ex se trouve? je suis assez angoissée pour la suite, j'ai peur qu'il me retire l'enfant pour lequel il verse une pension. Merci pour vos réponses.

corima, Val-d'Oise, Posté le 26/01/2011 à 12:05
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Si tu n'es pas capable de les assumer, je n'ai plus qu'à en demander la garde, alors reflechit bien


Il aurait fallu lui retorquer que s'il est incapable de payer plus de 150 euros par mois pour 3 enfants, il sera encore moins en mesure que vous de les assumer et d'en avoir la garde !

corima, Val-d'Oise, Posté le 26/01/2011 à 12:09
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
anastasia12

- Le tribunal est celui où sont domiciliés les enfants.
- J'imagine qu'aucun jugement n'avait ete fait concernant les pensions alimentaires car sinon le juge aurait ordonné une pension pour les 3 enfants
- Vu son comportement, m'etonnerai franchement qu'il ait la garde du seul enfant pour lequel il paie une pension, ce n'est pas le genre d'excuse que retient le JAF. Par contre, il va retenir qu'il fait une difference entre ses enfants et qu'il ne paie que pour un seul

anastasia12, Morbihan, Posté le 26/01/2011 à 16:25
4 message(s), Inscription le 26/01/2011
Merci pour votre réponse cela me soulage de savoir qu'il ne pourra pas me prendre ma petite, sur l'ordonnance il est bien inscrit le nom et prénom de mes 3 enfants ainsi que je n'avais pas de revenus à ce moment et que lui en avait, mais le juge à laisser, il a pris en compte la demande de l avocat pour un seul de mes enfants et cela a été validé à ce moment là, moi je ne voulais pas avoir plus de problème avec mon ex mari, donc je n'ai rien dit pour les enfants, déjà qu'il avait tendance à monter la tête de la petite qui avait 6ans contre sa plus grande soeur bref... j'ai préféré accepter plutôt que de faire endurer cela à mes enfants, j'ai envoyé une copie de l'ordonnance du jugement ou il est noté 3 enfants mais une seule PA pour un enfant nom prénom de celui-ci, ainsi que la copie du livret de famille. Encore merci.

Marion2, Posté le 26/01/2011 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si la réindexation tous les ans de la pension alimentaire n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce , vous demandez également qu'elle soit notifiée.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

anastasia12, Morbihan, Posté le 04/02/2011 à 14:41
4 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour, je viens d'adresser au Juge mes documents et ceux de mon conjoint nous sommes en union libre, mais je me suis renseignée sur mon ex et je sais que depuis il a retiré les noms sur sa boite aux lettres, celui-ci vie en union libre depuis 2006, comment vais je pouvoir prouver au juge qu'il n'est plus seul?? j'ai demandé aux impôts, ils me disent qu'ils ne peuvent fournir ce renseignement, quelqu'un pourrait me dire ce que je peux faire. Merci par avance.


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