Modification du droit de garde demande de garde alternée

Sujet vu 405 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 19:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bajonnais, Posté le 03/06/2008 à 19:26
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,

Divorcé depuis 8 ans, mes 2 enfants agés de 11 et 15 vivent actuellement chez leur mère. Je voudrais demander la garde alternée de mon fils ainé sachant qu'à partir de la prochaine rentrée scolaire il vivra une semaine chez moi et une semaine chez sa mère. Mon fils est favorable à ce mode de garde mais sa mère s'y oppose.
Peut-elle empêcher cette garde alternée et que dois-je faire pour y parvenir ?

Merci pour vos réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/06/2008 à 19:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la résidence alternée de l'enfant est régie par l'article 373-2-9 du Code Civil, pour que la procédure à initier auprès du juge aux affaires familiales aboutisse il faut justement l'accord des deux parents, une proximité géographique, les deux parents ne doivent pas habiter trop loin l'un de l'autre, il faut que l'enfant puisse bénéficier des mêmes conditions d'hébergement, notamment une chambre à lui, une enquête sociale pourra au préalable être ordonnée par le juge aux affaires familiales, pour plus d'information allez sur ce site très détaillé www.logeais-caroline.avocat.fr/famille-divorce-enfant.htm, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

marygab, Posté le 30/07/2008 à 01:19
5 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonsoir jeetendra
le site que vous conseillez :
www.logeais-caroline.avocat.fr/famille-divorce-enfant.htm
la page est introuvable.
Avez-vous une autre adresse car cela m'intéresse beaucoup.

Merci pour votre éventuelle réponse

Marygab


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