Modification de acte de naissance de enfant apres jugement TGI

Sujet vu 335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 13:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


paolo1964, Loire, Posté le 27/11/2012 à 13:37
1 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour jè suis un citoyen italien.
Après un jugement de Tribunal de Grande Instance et devenu défintif, j'ai eu la paternité -je sui le père naturel- de ma fille de nationalité française.
Le tribunal a également ordonné le changement de nom de l'enfant.
Je voudrais savoir combien de temps je dois attendre avant que le bureau d'état civil pour avoir la transcription des nouveau nom sur l’acte de naissance de ma fille.
En Italie, le bureau d'état civil (après avoir reçu le jugement) rend la transcription dans quelques jours.
J'ai écrit au bureau de etat civil de la maire français est né de ma fille et ils m'ont dit que cela prend beaucoup de temps. Avez-vous une idée?
En France qui est responsable de la modification d'un acte de naissance après du jugement (le bureau de l'etat civil?)
Le bureau de l'etat civil doit attendre que le délai d'appel a expiré?
Je vous remercie beaucoup pour votre gentillesse.

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