Mode de garde suite à un déménagement/gros souci

Sujet vu 1073 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 17:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


STLK29_old, Posté le 21/12/2007 à 17:25
6 message(s), Inscription le 19/12/2007
Bonjour,
Je vais tenter d'être claire car le sujet est complexe ;)

J'ai une petite fille de 3 ans dont j'ai la garde, suite à la séparation avec le papa. J'habitais à l'époque du jugement à Tours (indre et loire). Jugement rendu le 20 mai 2005, qui définissait le mode de garde suivant: 1er, 2ème et 3 éme WE du mois chez le père et moitié des vacances scolaires. Le 11 octobre 2006, j'ai dû déménager à Brest (finistère) pour des raisons professionnelles. J'ai prévenu le père par courrier en LR/AR, en lui indiquant que pour des raisons de trajet, il était préférable qu'il prenne la petite toutes les vacances scolaires et non plus les we, et 1 mois l'été +moitié des vacances de noel. Il a accepté. Sachant que nous partageons la route évidemment. Aujourd'hui, il veut la petite pour toutes les vacances de noel, et veut la garde complète.
Sachant que je n'ai pas fait de modification du jugement concernant le nouveau lieu de résidence de ma fille, suis-je hors la loi si j'ai prévenu le père il y a plus d'un an seulement par courrier, et qu'il l'a accepté durant tout ce temps?

Je suis vraiment paniquée à l'idée de perdre la garde. De plus il a bcp de mal à régler des pensions (toujours en retard) et que s'il obtenait la garde, je doute du bon entretien de ma petite fille.

Il m'a dit vouloir venir la chercher demain au lieu du 29/12. Je ne sais vraiment plus quoi faire.

Je vous remercie pour votre aide.

Estelle

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ly31, Posté le 21/12/2007 à 20:57
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Je pense que vous devriez TRES rapidement revoir le JAF (Juge des Affaires Matrimoniales), d'une part, pour le tenir informé de votre changement de situation (n'oubliez pas de vous munir du courrier A.R. adressé au père), et d'autre part, pour officialiser les vacances de votre enfant

Je vous souhaite bon courage

ly31

STLK29_old, Posté le 21/12/2007 à 21:12
6 message(s), Inscription le 19/12/2007
Je vous remercie de la rapidité de votre réponse. Je vais agir le plus rapidement possible, avec les pièces nécessaires auprès du JAF.
Je tâcherai d'être plus "procédurière", et de ne plus croire au père noel,quand il s'agit d'arrangements amiables. Même si la saison s'y prête...

Je vous remercie à nouveau. J'ai appris ici beaucoup de choses, et notamment que dans la jungle juridique, il y a toujours un chemin pour rejoindre le village ;) Bref, tous les espoirs sont permis, quand on dispose d'un minimum de connaissances et surtout de bons conseils. Aussi MERCI !

Estelle

ly31, Posté le 21/12/2007 à 21:22
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonsoir,

Il est vrai que les arrangements à l'amiable sont toujours plus sympas, surtout pour les enfants, malheureusement dans la plupart des cas et au fil du temps, les arrangements aimables se terminent avec des difficultés, au regret de certains ! ! !

Je vous souhaite bon courage ainsi que de Bonnes Fêtes de fin d'année

ly31

patrick02, Posté le 22/12/2007 à 14:23
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Vous devez respecter les décisions de justice qui ont été apportées a votre situation lors de votre séparation.
Nul ne peut changer ces décisions même en prévenant l'autre parent à l'avance.
D'autre part, vivre ensemble à un certain endroit, y élir domicile comme l'on dit, y faire naître des enfants et ainsi déterminer leur lieu de nidation, se séparer ensuite quoi de plus normal.......c'est la vie dit-on. Là ou le bas blesse c'est lorsque, ensuite, vous modifiez les règles de base. Bien sur, vous pouvez faire de votre vie ce que vous voulez et déménager autant de fois que vous le souhaitez mais vous ne devez pas perturber l'évolution et le bien être de votre enfant. Hors, occasionner une distance beaucoup plus importante entre celui-ci et son père, c'est créer un préjudice à votre enfant. remarquez que c'est de lui dont je parle, pas du père. Ce dernier, en revanche, peut vous reprocher de créer ce même préjudice et, à partir de là, saisir le JUGE aux affaires falmiliales pour tenter d'obtenir un transfert de fixation de l'hébergement habituel de l'enfant de votre domicile au sien. Précision, même le déménagement occasionné par une mutation professionnelle ne constitue pas une excuse,
Patrick

STLK29_old, Posté le 22/12/2007 à 15:39
6 message(s), Inscription le 19/12/2007
Bonjour Patrick,

Je vous remercie de cette intervention. J'en prends bonne note.

Celà rejoint de manière plus détaillée, le conseil de Ly31, dans la mesure où je dois me diriger au plus vite vers un JAF.

Maintenant, juste pour expliquer le "préjudice", même si celà n'est en rien une "excuse"...je précise simplement qu'au bout de 2 mois suite au jugement, le père a déménagé à 250 km (nantes). Pour éviter une fatigue trop conséquente du père et limiter les risques, j'ai pris le soin de partager la route, soit 500 km tous les 15 jours ! Cependant, j'admets aisément que nous ne devons en rien modifier le jugement sur un simple coup de baguette magique, sans en référer au JAF. Maintenant que j'ai déménagé également, nous nous étions juste entendu (le père et moi) sur le fait qu'il l'aurait davantage que quelques we et moitié de vacances, afin que l'enfant profite autant de la mère que du père...sans pour autant passer son temps sur la route. Certes, un simple courrier recommandé n'est pas suffisant, je l'ai appris aujourd'hui.
Bref, morale de l'histoire, les arrangements amiables sont ridicules, il vaut mieux "engorger" les tribunaux, et prendre son mal en patience...Les règles sont les règles, nul n'est censé ignorer la loi ! à grand coup de chéquier (petite plaisanterie en passant ;) )

Je vous remercie patrick...

Bonne fêtes

patrick02, Posté le 22/12/2007 à 21:23
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonsoir,
Je ne suis pas très d'accord avec le dernier paragraphe de votre message. Il vaut mieux, au contraire, privilégier les accords amiables plutôt que les décisions judiciaires. D'ailleurs, relisez bien votre jugement et vous y verrez:
Sauf meilleur accord entre les parties.......ordonnons ou octroyons etc..
Là ou les choses se compliquent, c'est lorsqu'il convient d'être trois pour le même accord. Une maman, un papa et un enfant
Quand aux grands coups de chéquiers, un conseil, réservez les pour d'autres causes besoins bien plus méritants car nul besoin de prendre un avocat pour solliciter l'avis du juge
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année,

STLK29_old, Posté le 23/12/2007 à 08:28
6 message(s), Inscription le 19/12/2007
Bonjour Patrick,

Je sais que le monde de la Justice est un véritable trou noir pour moi, je n'y connais rien ou si peu, que je ne peux me permettre d'en jouer "seule".

Mais là je ne saisis plus, ou plutôt j'en perds mon latin.
Juste pour être certaine de ne plus faire de "gaffe" à l'avenir.
Si nous nous sommes entendus verbalement le père et moi sur les modalités de la garde actuelle pour limiter le préjudice subi à l'enfant, et que j'ai pris soin de la mettre par écrit (au cas où), c'est bien un arrangement amiable?

Maintenant si je vous suis bien dans votre premier message, vous m'indiquez: "Nul ne peut changer ces décisions même en prévenant l'autre parent à l'avance"...

Je suis désolée mais là je suis perdue,d'un côté je ne dois pas décider sans informer le JAF, et de l'autre côté un arrangement amiable est préférable...je dois très certainement lire n'importe comment (enfin plutôt je ne comprends plus grand rien)

Concernant l'avocat, pour quoi en prendre un ? Je vais vous expliquer ma démarche. Je suis dans une ville que je ne connais que très peu encore. J'ai beau essayer de rechercher des informations, je ne sais comment faire pour agir "seule"..aller voir le juge au tirbunal, passer par un bureau en particulier, comment monter sa demande, etc etc etc...il me semble plus "facile" de me diriger vers un professionnel qui saura me conseiller, et m'aider. Elever un enfant dans des conditions de séparations difficiles n'est pas chose aisé, se battre au quotidien pour garder la tête hors de l'eau non plus..Je ne vais pas vous raconter ma vie, mais si j'ai accepté un poste si loin, c'est que j'étais dans l'urgence de trouver un emploi qui me permette d'élever ma fille correctement et d'avoir des horaires qui me permettent d'éviter les nounous ( avec l'ancien salaire+pension = limite faillite) ,aussi je ne me sens vraiment plus capable de me battre tout celà seule. Le premier jugement a été une épreuve terrible, entre la demande et le jugement j'ai attendu 5 mois. 5 mois durant lesquels je n'ai pas eu ni vu ma fille, le père l'ayant "gardé", j'ai fait l'erreur de lui laisser un we pour qu'il profite de sa fille aussi. 5 mois à collecter toutes les preuves, photos, huissiers. Sans un avocat à l'époque, je me serais effondrée. Maintenant je garde tout celà pour moi, et je fais en sorte de ne plus vivre dans le passé pour le bien de ma petite fille, mais croyez moi, retourner voir un Juge, me donne la nausée...

Bon we, et bonnes fêtes à tous.

patrick02, Posté le 23/12/2007 à 15:48
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonsoir,
Je ne peux lire votre message et vous laisser dans l'incompréhension. Je souhaite donc vous apporter quelques explications.
Tout d'abord, un accord amiable n'est pas une entente étayée d'une preuve écrite. D'accord?
Le jugement qui a été écrit et qui définit les modalités d'exercice de votre séparation constitue une trame, une décision judiciaire incontournable, le seul document de référence.
Toutefois, si les parties s'entendent différemment, pour ne pas dire "mieux", le Juge ne s'oppose pas. S'entendre mieux veut dire être capable d'élaborer des relations, des accords favoarables à l'intérêt de l'enfant et de tut le monde MAIS, si ces accords cessent pour X raisons, et bien il convient de revenir immédiatement à la décision de justice qui a été rendue. Est-ce clair pour vous maintenant?
En outre, quelque que soit l'endroit où vous etes allée vivre il ya une juridiction, un Tribunal qui couvre votre secteur. Renseignez vous pour connaître celui qui vous concerne. Je parle bien sûr d'un TGI ( Tribunal de grande instance).
Eh bien, dans ce TGI, il y a un Magistrat qui occupe les fonctions de JAF. Vous pouvez lui adresser directement un courrier, il vous répondra.
Espérant avoir répondu à votre interrogation?
Salutations
Patrick

STLK29_old, Posté le 23/12/2007 à 17:09
6 message(s), Inscription le 19/12/2007
Vous avez répondu à mes interrogations. Je vous remercie.

Bien cordialement,

Estelle


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