Modalites d'attribution du nom d'usage

Sujet vu 574 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 14:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Karl125, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/12/2010 à 14:08
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Je suis séparé de mon ex compagne avec laquelle je n'étais ni marié ni pacsé.
Nous avons un enfant de cinq ans qui, par jugement du JAF, a sa résidence principale chez sa mère.

Notre enfant porte mon nom, mais mon ex veut aujourd'hui accoler son nom à titre de nom d'usage.

Je m'y oppose au nom de l'autorité parentale conjointe.

Mon opposition est-elle recevable par un Tribunal ?

Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 14:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez fait opposition sans devoir la motiver.
Mais devant le juge vous allez devoir expliquer pourquoi vous refusez, en quoi est-ce de l'intérêt de l'enfant de ne pas porter le nom du parent avec qui il réside.
ça n'a que des avantages (à l'école, on fait bien la relation entre l'enfant et le parent qui va s'occuper de tout le quotidien par exemple)

Franchement, je trouve votre refus plus qu'abusif : en vertu de quel principe, l'enfant ne devrait porter que votre nom ?

Karl125, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/12/2010 à 17:36
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Mais, je suis le père et je ne veux pas qu'en lui donnant son nom, elle accapare l'enfant

De toute façon, il faut l'accord des deux parents

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 18:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et elle est la mère, en vertu de quoi un enfant ne pourrait pas porter le nom des deux, surtout que pour celui de la mère, ce n'est qu'à titre d'usage ? Vous parlez d'accaparer l'enfant, mais là c'est vous qui accaparez le nom de l'enfant sans motif.

C'est au niveau administratif que vous pouvez vous y opposer, mais le juge peut passer outre votre accord si vous ne motivez pas valablement votre refus.


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