Mise sous tutelle ou curatelle

Sujet vu 2736 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 11:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lola, Haute-Garonne, Posté le 11/05/2009 à 11:24
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

Mon frère veut faire une demande en France pour avoir la tutelle ou curatelle de mes parents qui vivent au Portugal, pour info, lui aussi vit au Portugal mais il a une adresse en France et est de nationalité Française.
Il a entamé une procédure au Portugal qui lui a été refusée, cette démarche n'est pas faite dans un but honorable même si mes parents ont des problèmes de santé et sont agés, il veut juste s'approprié leurs biens et leur argent, et ne recule devant rien (chantage et harcèlement). Voilà pour dépeindre la situation sordide.

Donc peut-il obtenir cette tutelle ?

Et qu'est ce que nous pouvons faire ma soeur et moi pour l'en empêcher ou contrecarrer ses plans ?

désolée d'avoir été un peu longue.
Merci de votre réponse. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/05/2009 à 13:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vos parents vivent au Portugal, leurs comptes sont au Portugal, c'est donc le droit portugais qui s'applique, pas le droit français.

lola, Haute-Garonne, Posté le 12/05/2009 à 12:13
3 message(s), Inscription le 11/05/2009
Merci de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]