Mise sous tutelle concernant une spolitation d'héritage

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/08 à 10:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lagarde, Posté le 28/09/2008 à 10:24
5 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour,
je vais mettre ma mère sous tutelle en proposant ma candidature, elle à 95 ans avec la maladie de parkinson-
mon désire de la mettre sous tutelle est que son petit fils(de sa 1ère union)
lui à vider ses comptes pour les placer en contrats d'assurance(lui même agent d'assurance) il y a plusieurs annèes après le décès de mon père, je suis le seul héritier. j'ai beau me battre pour obtenir des renseignements envers les assurances, il y en a qu'une qui m'a répondu que 2 contrats avaient été encaissé par le père(de l'agent d'assurance) alors que les bénéficiaire était ma mère à défaut son fils (donc moi) = montant 74000 euros - c'est la raison pour laquelle, je ne trouve aucune trace sur les relevés de ma mère, d'autres ne veulent pas me répondre en me disant que je suis étranger au contrat, je m'occupe d'elle depuis 4 ans. il ne lui reste plus rien.
ma question
si l'on me nomme tuteur - est-ce que je peux porter plainte ? ma mère à l'usufuit sans contrat de mariage.
je suis allé consulter un avocat qui me dit que s'est à ma mère à porter plainte
(mais elle ne le fera jamais contre son petit fils) elle est au courant depuis peu.
de tous ces détournements - le capital recherché est d'environ 180.000 euros
pouvez-vous me répondre rapidement- merci

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pragma, Ain, Posté le 28/09/2008 à 23:06
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si vous êtes certain de vos affirmations ET DANS LA MESURE OU UNE PARTIE DES SOMMES RELEVAIENT DE LA SUCCESSION DE VOTRE PERE, si vous en êtes un nu-propriétaire si j'ai bien compris "ma mère à l'usufuit sans contrat de mariage".
Voyez avec votre avocat si un dépôt de plainte à ce titre., pour les motifs de détournement d'héritage et abus de faiblesse (critère déontologique important chez les banquiers et assureurs) est envisageable avec ses faits.

Quant à la mise sous tutelle, le juge des tutelles en décidera en fonction de tout cela et des rapports médicaux.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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