Mise sous tutelle et accés aux comptes bancaires

Sujet vu 646 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 18:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


meunier, Posté le 02/05/2008 à 18:47
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
bonjour, mon beau-père est hospitalisé depuis quelques semaines dans un centre psychiatrique , le médecin a diagnostiqué la maladie d'alzheimer.
Il préconise une mise sous tutelle, nous avons le dossier délivré par le tribunal de grande instance, pour constituer ce dossier on nous demande les revenus mensuels, ainsi que le montant du patrimoine, nous n'avons pas ces éléments, la banque refuse de nous les communiquer, comment remplir ce dossier avec le plus d'exactitude possible ? la banque a ajouté de remettre ce dossier partiellement rempli et c'est cette banque qui fournira les éléments au juge?
merci pour votre aide, nous sommes un peu désorientés.
guy.

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pragma, Ain, Posté le 02/05/2008 à 19:14
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
C'est effectivement ce qui doit se passer, je juge demandera à la banque, le relevé du patrimoine.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

meunier, Posté le 03/05/2008 à 13:00
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
merci pour votre réponse.
guy


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