Mise d'un parent sous tutelle

Sujet vu 1488 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 20:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Bicky, Drôme, Posté le 12/01/2011 à 20:25
1 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

Une démarche de mise sous tutelle de ma maman veuve a été mise en route par deux ou trois de mes soeurs (nous sommes cinq filles) et nous avons remplis un dossier pour la juge du tribunal de grande instance de Montélimar (26220), dossier dans lequel j'ai mentionné que je ne souhaitais pas un tuteur extérieur à la famille et que je souhaitais rencontrer la juge du tribunal. J'ai déposé ce dossier le 15 novembre 2010 et depuis, plus de nouvelles jusqu'à ce jour '11.01.2011).

Un monsieur de Valence (26200), service des tutelles, vient de me laisser un message pour me contacter et me demander des documents que j'aurai en ma possession, sans me stipuler de quels documents il s'agit. J'ai appris par l'une de mes soeurs demanderesse que la tutelle a été mise en place. Je n'ai ni été convoqué par la juge (comme j'ai pu le demander) ni reçu de notification.

Est-ce une procédure normale et si oui, de quel type de tutelle peut-il s'agir ?
Est-ce qu'il y a un recourt possible puisque la demande d'être reçue n'a pas été respectée et que je n'ai reçu aucune notification ?
Suis-je dans l'obligation de répondre à ce monsieur qui se dit à présent tuteur de ma mère sans que je n'ai rien reçu du service des tutelles ni même de la juge ?

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer mes meilleurs salutations, Claude Naslin

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cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 03/02/2011 à 13:36
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
je suis dans le meme cas et nous avons tous recu un courrier du juge en nous donnant la date du jugement 14/02/11 et que notre presence n etait pas indispensable puisque c est simplement pour savoir si notre demande sera une tutelle ou une curatelle
je viens d apprendre que lorsque nous demandons une tutelle cela ne veut pas dire qu elle sera sous tutelle elle peut devenir curatelle

je vous conseille de telephone au tribunal pour en savoir plus notre demande a ete faite le 27/07/10 donner le dossier le 28/09/10 voila les delai que nous avons eu


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