Svp: mettre son enfant sous son nom de jeune fille en etant marié

Sujet vu 543 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 15:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


naydacasa11, Aude, Posté le 12/10/2011 à 15:40
11 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

Je suis en instance de divorce et prète à accoucher de lui bien sûr mais il va abuser de la naissance de l'enfant pour avoir son 1er titre de séjour.
Il n'est arrivé en France qu'en février 2011 par visa et doit demander sa 1ère carte de sejour courant novembre, il va attendre la naissance de l'enfant bien sûr.

Il a quitté le domicile conjugual, auteur de violences conjuguales étant enceinte de 4 mois pendant cette période.

Je désire mettre mon enfant sous mon nom de jeune fille pour ne pas qu'il abuse de son nom d'enfant francais au seul but d'obtenir ses papiers.

Quels sont les riques que j'encours si je le mets à mon nom de jeune fille ?
Je vais entamer une procédure de divorce pour faute avant fin décembre mais rien n'a été encore jugé concernant l'enfant car il n'est pas né encore.

Aidez moi avant la naissance de l'enfant en décembre, svp.

Merci.

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