Mettre un commerce en gérance

Sujet vu 811 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 17:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


madelrieu, Posté le 16/03/2008 à 17:52
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour,


Je vous ai déjà posé 2 questions quand à ma situation ou du moins celle de mon pére. Et je vous remercie pour vos reponses aussi rapides,claires et conscices. Cependant j'ai encore quelques questions dans le même registre. Face à la situation dans laquelle je me trouve, je cherche toutes solutions pour permettre d'éviter les causes à effets de l'incapacité totale de mon pére à gérer son commerce.
Mon pére propriétaire d'un bar est actuellemnt dans le coma. Il l'a acheté en janvier 2008 et n'a aucunes assurances couvrant ce genre d'"accident", par conséquent il ne touche aucunes indémnités
Mon pére est divorcé, il n'est pas remarié et vie seul, mes deux soeurs sont mineurs. Et je dois décider que faire de ce bar.
Existe -il une solution pour que je puisse vendre ce bar, à la place de mon pére dans la mesure ou celui ci est dans l'incpacité totale de tenir son établissement, ses comptes, ... les créances s'accumulent et la térsorerie ne permet pas d'embaucher quelqu'un.
Sinon une dame m'a proposé de prendre le bar en gérance. Je ne suis pas sure de bien connaître le terme de "gérance".Pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire?
Puis-je nommer quelqu'un en gérance à la place de mon pére? ( pour une durée temporaire: jusuq'au rétablissement de père ou malheureusement son décès.)
Quelles sont les droits et obligations de la personne qui prendrai le comerce en gérance? Et de même quelles sont les droits et obligations de la personne qui accepte de mettre son commerce en gérance?
Quelles sont les démarches à suivres? Auprès de qui s'adresser?

Encore une fois je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses préccédentes et pour celles à venir.

Très cordialement,

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