Mère sous curatelle associative.

Sujet vu 481 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 19:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Audrey62_2010, Pas-de-Calais, Posté le 24/09/2010 à 19:05
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonsoir, je vous contacte pour un renseignement, ma mère étant sous curatelle avec une association, je voudrai savoir si je suis en droit de demander au notaire, qui a procédé à la séparation des biens de mes parents divorcés, de m'envoyer par courrier le relevé de compte, précisant les sommes débitées du montant du chèque versé par mon père, suite à un rachat de soulte et à une prestation compensatoire.

Je vous remercie de votre réponse et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus distingués.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]