Mauvaise gestion du patrimoine d'un mineur sous tutelle

Sujet vu 857 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 14:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Uxello, Posté le 04/03/2008 à 14:39
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour à tous,

Nous aurions besoin de conseils concernant un cas un peu particulier.
Voilà:
Mon mari (26 ans) et son frère (16 ans) ont perdu leur papa en 2001, qui leur a légué par testament un hôtel particulier.
Il souhaitait divorcer de leur mère et a tout fait pour l'écarter du testament. Actuellement en indivision sur la propriété de ce bien, le jeune frère est sous la tutelle de sa mère, censée gérer ses biens.
Or, celle-ci n'entretient absolument pas l'immeuble (aucun travaux réalisés depuis le décès du père), elle ne travaille pas et vit sur les loyers issus de la location de bureaux au rez-de-chaussée de l'immeuble.
Elle ne s'occupait pas du tout du frère de mon mari, qui a choisit de venir vivre avec nous depuis septembre 2007. Elle continue de percevoir des aides pour cet enfant mais ne nous aide pas.
Après maintes tentatives de discussions, mon mari et son frère ont contacté la juge des tutelles qui a avoué ne pas avoir regardé ce dossier depuis 2002... Elle a parlé de nommer mon mari administrateur ad hoc des biens de son frère, mais rien n'est encore fait...
Mon mari et son frère envisagent donc de louer toute la maison et d'entamer sa restauration avec les loyers... Seulement leur mère refuse de ne plus se servir des loyers et de quitter cette maison. En sachant de plus qu'elle devrait percevoir une somme d'argent importante dans peu de temps, lui permettant aisément de se trouver un logement.

Donc peut-être savez vous ce qui pourrait être fait pour :

- que leur mère cesse de prélever l'argent des loyers des bureaux, revenant normalement aux 2 enfants.
- contraindre leur mère à entretenir cette maison ou a la quitter.
- qu'elle restitue à l'enfant mineur et à mon mari l'argent qu'elle leur a prit depuis tant d'années.
- quels seraient les pouvoirs accordés à mon mari s'il devenait administrateur ad hoc?

Nous aimerions évidemment éviter de se lancer dans une procédure et surtout de vendre cette maison...

Merci d'avance pour vos réponses concernant ce cas peu classique...

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