Mariage ressortissant européen avec étranger

Sujet vu 9108 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 12:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


himoo, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/01/2010 à 12:44
4 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,
Je suis étudiant marocain vivant en France depuis bientot 8 ans. J'ai un titre de séjour "étudiant". Je compte me marier avec une ressortissante européenne dont le pays fait partie de ceux rentrés en 2004 à l'Union Européenne.
Mes questions sont les suivantes:
1. Pour que je puisse changer mon titre de séjour "étudiant" vers un titre de séjour "membre de famille - CE", ma femme aura-t-elle besoin de detenir un titre de séjour ou non?
2. Quelle est la validité du titre de séjour auquel j'aurai droit?
Merci.

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commonlaw, Paris, Posté le 19/01/2010 à 12:14
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Vous avez droit à un titre de séjour dont la durée est égale à celle envisagée
par votre conjoint européen en France dans la limite de cinq ans.
Votre conjoint européen n'est pas obligé de détenir un titre de séjour en France.

Sachez qu'à part la Bulgarie et de la Roumanie, il n'y a plus de mesures transitoires pour les autres pays
d'Europe de l'Est depuis juillet 2008.

Citation :

article L121-3
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le membre de famille visé aux 4° ou 5° de l'article L. 121-1 selon la situation de la personne qu'il accompagne ou rejoint, ressortissant d'un Etat tiers, a le droit de séjourner sur l'ensemble du territoire français pour une durée supérieure à trois mois.

S'il est âgé de plus de dix-huit ans ou d'au moins seize ans lorsqu'il veut exercer une activité professionnelle, il doit être muni d'une carte de séjour. Cette carte, dont la durée de validité correspond à la durée de séjour envisagée du citoyen de l'Union dans la limite de cinq années, porte la mention : "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union". Sauf application des mesures transitoires prévues par le traité d'adhésion à l'Union européenne de l'Etat dont il est ressortissant, cette carte donne à son titulaire le droit d'exercer une activité professionnelle.


Georges, Posté le 01/03/2011 à 23:37
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
à la date du mariage, le ressortissant européen devra t-il vivre obligatoirement avec son futur conjoint?
doit-il justifier d'une activité salariée en France?
quelles sont les autres modalités à remplir pour le mariage dans une mairie française d'un ressortissant hors Ue et d'une belge par exemple?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 04:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
à la date du mariage, le ressortissant européen devra t-il vivre obligatoirement avec son futur conjoint?

oui

Citation :
doit-il justifier d'une activité salariée en France?

oui pour avoir le statut de résident en France (déclaration en mairie)

Citation :
quelles sont les autres modalités à remplir pour le mariage dans une mairie française d'un ressortissant hors Ue et d'une belge par exemple?

Les mêmes que pour tout le monde : remplir le dossier de mariage, fournir les papiers demandés (acte de naissance, pour certains certificat de célibat et certificat de coutumes)

Georges, Posté le 02/03/2011 à 10:57
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
ok merci

amine0640, Moselle, Posté le 27/01/2013 à 21:22
1 message(s), Inscription le 27/01/2013
bonjour,
je suis étudiant étranger (tunisien) en 2eme année ayant la carte de séjour mentionnée "étudiant"depuis 3 ans.je compte me marier avec une étudiante italienne (italio-tunisienne) qui suit ses études en france depuis un an.Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une carte de résidence?et quelles sont les modalités pour faire le mariage?

modest, Posté le 07/02/2013 à 12:36
1 message(s), Inscription le 07/02/2013
bonjour
je suis un jeune marocaine 25 vi en france depuis 2 ans j ai tous mes attaches sont en france . j n est ni carte ni rien , je compte me marie avec une etudiant romanienne qui fait son doctorat en france.
Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une carte de résidence ?
qu ils sont les demarche doit elle faire pour qu il m aide a avoir ma carte ,?
merci

baloji, Posté le 11/02/2013 à 12:51
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour ou Bonsoir, (cela dépendra de l'heure de votre passage ici)

Je suis d'origine Congolais/kinshasa et habite en France depuis près de 2 ans.J'ai en ma possession 1 récépissé de 3 mois renouvelable.
Il y a tout juste 11 mois j'ai rencontré la femme que selon mon coeur est la femme idéale que j'aime tant et nous sommes très heureux ensemble. Elle, de nationalité Hollandaise d'origine Angolaise souhaiterait s'installer l'an prochain en France ( février 2014) enfin que nous vivons ensemble et aussi qu'elle puisse terminer ses études de styliste, nous envisagions beaucoup de choses en commun pour notre vie à deux notamment celle concernant le mariage et c'est pour cette raison que je viens à vous vous demandez quels titre de séjour aurai-je après le mariage,notre mariage civil est fixé fin 2014 voire début 2015 sans oublier que je suis toujours affichée en tant que demandeur d'asile auprès de la préfecture.
Nous n'avons pas encore commencer les procédures ni auprès de la préfecture ni à la mairie, nous avons peur qu'avant le mariage nous rencontrions de problèmes sachant que je pourrai soit obtenir un titre de séjour ou avoir un rejet et en cas de rejet cela compliquerait les choses.

Cordialement

suciu, Posté le 18/07/2013 à 07:46
1 message(s), Inscription le 18/07/2013
bonjour je soui romain marie avec un tunisiene je iun titre de sejour de un ane en francais je un enfaint née en francais;je voux conetre common je peux fai puore que mon mari il vien en francais.si quelqe il ya de informacion svp aide noi.mersi de a tabita

cressykitkat, Posté le 19/11/2014 à 17:16
1 message(s), Inscription le 19/11/2014
je suis roumaine vivant en France et je voudrai me marier avec un marocain vivant au Maroc ; est ce que je peux faire la demande en mairie en France pour me marier ? Merci de me répondre;

aguesseau, Posté le 19/11/2014 à 20:49
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
rien n'interdit de vous marier en france si bien entendu vous fournissez les documents demandés et si votre futur mari peut venir en france..
cdt

icak 94, Posté le 26/08/2015 à 17:04
1 message(s), Inscription le 26/08/2015
bonjour je suie algérien je suie marier avec une portugaise je voulez savoirs comment ca marche a la préfecture et je suie marie en france avec elle

toc toc 2015, Posté le 27/09/2015 à 16:44
1 message(s), Inscription le 27/09/2015
bonjour je voudrais avoir une reponse svp
voila:j'ai un visa france et je compte me marier en france avec mon future epoux qui as la nationalite portugaise comment faire es possible , moi j'ai la nationalite algerienne et lui aussi .
es que c lent pour les demarque pour que je puisse le rejoindre
aide moi svp

amatjuris, Posté le 27/09/2015 à 17:45
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous voulez simplement vous marier en france ou y vivre une fois mariés.
quel type de visa avez-vous, court ou long séjour ?
le mariage en france entre 2 étrangers ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour.
salutations

samamine, Posté le 14/10/2015 à 18:49
1 message(s), Inscription le 14/10/2015
bonjour je suis belge vivais depuis 3ans en belgique avec mon compagnon nous avons decider de venir vivre en france lui est algerien et n a pas de titre de sejour valabe juste son passeport et notre preuve d adresse commune en belgique depuis 2012 on souhaiterais se marier en france une fois marié mon futur epoux aura t il droit a un titre de sejour pour lui travailler ? et combient de temps cela prend t il ?

linadina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/08/2016 à 12:49
1 message(s), Inscription le 15/08/2016
bonjour
je suis marocaine j'ai entre avec visa en france j'ai tomber enceinte et accouché en france ma fille mnt a 1 ans elle est italienne et maintenant je vais me marier avec le papa de nationalité italien résident en france en france , est ce que je vais regalirise ma situation sans retour au maroc sachant que je suis enceinte encore une fois


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