Un mariage nul pour cause de bigamie avec deux enfants reconnus

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 19:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


heiressH333, Posté le 10/02/2008 à 19:46
2 message(s), Inscription le 10/02/2008
bonjour,

j'ai un cas pratique a résoudre et un point me pose problème

un homme est marié deux fois, la première au pérou la seconde en france.
il se trouve donc en situation de bigamie et son second mariage et frappé de nullité absolue ( puisque en aucun cas il n'est question de divorce).

seulement voila de son premier mariage (au pérou) est née une fille

mais de son second mariage, en france, (qui n'est pas reconnu par la loi) sont nés deux enfants. l'homme les a reconnu puisqu'il avait déja épouser sa deuxième femme.et donc, par conséquent ils portent le nom du père.

quels sont donc les effets de ce mariage nul pour ces deux enfants?

merci de me répondre rapidement c'est très urgent...

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paulinem, Posté le 17/02/2008 à 15:40
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

la nullité du mariage pour bigamie n'a AUCUNE conséquences sur les enfants, ainsi ceux-ci restent des enfants légitimes. Article 202 du code civil


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