Mariage franco-chinois avec soupçons d'arnaque

Sujet vu 4326 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 16:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


JUANN, Paris, Posté le 28/02/2011 à 16:01
1 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,
Mon frère est marié depuis le mois de septembre 2010 avec une chinoise.
Au mois de décembre cette chinoise demande a mon frère de payer la somme de 11000eur parce que le mari doit donner cette argent a sa famille et que c'est la "tradition".Mon frère n'ayant pas cet argent a lui donner elle ne veut pas rester vivre en France et retourne en Chine demain.Si mon frère la laisse partir comme ça sans rien lui faire signer,a quels risques s'expose t-il??

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amatjuris, Posté le 28/02/2011 à 17:11
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le mariage a eu lieu en France en application de la loi française, je serais d'avis qu'il laisse partir cette demoiselle et pourra demander au bout de 2 ans le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
autre solution, en application de l'article 215 du code civil ou les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie, votre frère peut demander le divorce pour faute (le manquement à l'obligation de communauté constitue une faute).
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si mon frère la laisse partir comme ça sans rien lui faire signer,a quels risques s'expose t-il??

Votre frère n'a aucun droit de ne pas la laisser partir, elle est libre d'aller là où bon lui semble. Il ne peut pas non plus l'obliger à signer le moindre papier.

L'abandon du domicile conjugale est une faute donc il pourra demander le divorce de suite pour faute.


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