Maman qui veut changer la garde de l'enfant

Sujet vu 620 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/12 à 21:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rita, Ain, Posté le 20/04/2012 à 21:21
46 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

Mon ami, qui est divorcé depuis 3 ans, a la garde de ses 2 enfants tous les 15 jours et les vacances. Voilà que son ex femme ne supporte plus un des enfants qui a 13ans, qui a de mauvais résultats scolaires. Quand les enfants sont avec nous tout se passe bien. La maman a demandé au père s'il pouvait prendre son fils vivre avec nous ? Le papa est ok, il a déjà fait les démarches pour trouver un établissement dans notre région. Comment doit se passer les démarches si l'enfant vient vivre avec nous ? La maman veut simplement faire un arrangement à l'amiable avec un courrier adressé au père.

Merci par vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/04/2012 à 22:45
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

un arrangement amiable n'est valable que si le jaf l'a entériné car sinon elle peut changer d'avis à tout moment et réclamer son fils. Si l'enfant est favorable au changement vous pouvez saisir le JAF et lui demander un avocat (gratuit pour les mineurs) afin qu'il fasse valoir son opinion. Le jaf peut être saisi avec ou sans avocat.

Cordialement.

rita, Ain, Posté le 21/04/2012 à 06:07
46 message(s), Inscription le 15/02/2011
cet enfant peut il être inscrit dans une autre école si la maman veut pas faire de démarche chez le JAF?

Tisuisse, Posté le 21/04/2012 à 06:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour se préserver toutes difficultés futures avec la maman, dans la mesure où il y a un jugement existant, le JAF doit être saisi. Si il y a accord conjoint des 2 parents, l'accord devant être mentionné par écrit, le JAF entérinera cet accord et alors la mère ne pourra plus revenir sur cet accord.

En contre-partie, la mère bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, perdra les allocations familiales de son fils (elles seront versées au papa) et devra payer une pension alimentaire pour son fils au même titre que la papa en paye une à son ex pour la garde de son autre enfant.

Donc, à la fois pour ce type de démarches et pour une question de fiscalité (quotient familial, déduction sur la déclaration annuelle des revenus, etc.) le JAF est incontournable car sa décision officialisera cet accord et sera opposable aux différentes administrations.


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