Maman et enfants français mais, papa roumain

Sujet vu 491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 00:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Iliana, Eure-et-Loir, Posté le 27/11/2012 à 00:40
1 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour,
Je suis française, j'ai 2 enfants français en bas-âge avec un roumain ( et non roms ).
J'ai entendu parler de la carte de séjour " vie privée et familiale " il me semble. Je voulais savoir si mon conjoint pouvait l'obtenir et sous quelles conditions, sachant que ça fait plus de 13 ans qu'il est en France.
Nous n'osons pas aller à la préfecture , car en 2010 quand j'étais enceinte de notre premier enfant, nous avions été à la préfecture pour avoir des renseignements. Et, les gendarmes ( très gentils ) ont débarqués 1 mois plus tard pour l'expluser, en voyant que j'étais presque à terme de ma grossesse, les gendarmes ont appellés la préfecture pour essayer de les convaincres. Mais, elle n'a rien voulu entendre ! Elle a dit exactement " Non ! Non ! Tant que le bébé n'est pas né, il doit partir ! " donc, ils l'ont renvoyé, mais il est revenu et, quelques heures seulement avant mon accouchement ! Ouf !
Après ceci, je me suis renseignée auprès d'une association qui n'existe malheureusement plus, et apparement, la préfecture n'avait pas le droit de l'expulser car il avait fait une reconnaissance anticipé de son enfant.

Désolé pour ce texte un peu long !
Je vous remercie par avance .

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Simona06, Posté le 03/01/2013 à 14:06
5 message(s), Inscription le 03/01/2013
Ils n'avaient surtout pas le droit de l'expulser. La Roumanie et la Bulgarie font partie de l'U.E. depuis 2007. Dans votre cas, en 2010 il avait le droit de résider librement en France. Il faut un titre de séjour seulement pour le travail. C'est seulement avant 2007 que les roumains avaient le droit de rester max. 3 mois et en suite il fallait demander les papiers.
En tout cas, les autorités font n'importe quoi...

Simona06, Posté le 03/01/2013 à 14:07
5 message(s), Inscription le 03/01/2013
Ils n'avaient surtout pas le droit de l'expulser. La Roumanie et la Bulgarie font partie de l'U.E. depuis 2007. Dans votre cas, en 2010 il avait le droit de résider librement en France. Il faut un titre de séjour seulement pour le travail. C'est seulement avant 2007 que les roumains avaient le droit de rester max. 3 mois et en suite il fallait demander les papiers.
En tout cas, les autorités font n'importe quoi...


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