Malatraitance, comparution en referé

Sujet vu 691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 02:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


moonoverkill, Hauts-de-Seine, Posté le 25/05/2010 à 02:37
2 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

Je souhaite vous demander conseil sur un sujet qu'une de mes connaissances m'a soumis concernant le droit de la famille, un droit dans lequel je ne suis pas spécialisé.

Une mère à eu deux enfants avec une personne avec laquelle elle n'était pas mariée, un enfant de 14 ans et un de 6 ans.
Ils se sont séparés une première fois il y a 10 ans , puis ont refait un enfant, et se sont re-séparés il y a deux ans dans un contexte assez conflictuelle.
Par jugement, la mère a obtenu la garde des deux enfants. et le père a un droit de garde un week end sur deux.
Le pere a deposé plusieurs mains courantes contre la mère il y a plus de 10 ans de cela pour non présentation d'enfant ( les présentation avaient pourtant effectivement eu lieu).
Depuis quelques temps son fils ainé est devenu exécrable dans son comportement, tout d'abord à l'école, puis après au foyer avec sa mère.
Le père lui permettait des liberté que sa mere ne lui accordait pas ( rentrer a minuit, sortir a droite a gauche.... et peut être même drogue), donc ce dernier y a vu un intérêt et a commencé a se remonter contre sa mère.
Voyant son fils partir à la dérive la mère a commencer a s'inquiéter et a voulu redresser la barre en devant plus stricte.
L'enfant a eu une crise de colère et a tout cassé dans la maison.
La mère lui a alors mis une claque, et ce dernier a dis a sa mère qu'il allait faire une fugue chez son père.
La mère ne l'a pas crus et a ouvert la porte en lui disant si tu veux fuguer, fait le.
Elle pensait que l'enfant reviendrait rapidement, sauf que ce dernier est parti chez son père et n'est jamais revenu.
La mère a alors déposé une main courante deux jours après pour signaler la fugue de l'enfant.
L'enfant joint par le commissariat a signalé qu'il souhaitait rester avec son père.

Le père a par la suite déposé une plainte contre la mère pour maltraitance.
Le père a un casier judiciaire pour trafic de stupéfiant consommation, violence sur autrui....., il est salarié depuis 4 ans , mais habite encore chez sa mère. L'enfant est donc parti chez sa grand mère ou vit son père.
La mère est salarié depuis 10 ans et n'a aucun casier judiciaire. Elle est reconnu par son entourage et par l'établissement scolaire de son fils comme une personne stable et non violente. Ces derniers ont attesté cela par écrit.
Le pere a descolarisé l'enfant pour le scolariser dans une autre école.

La mère est convoquée devant le JAF dans quelques jours en référé suite au dépôt de plainte , Que faire?

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