Maison familiale occupée par petit enfant

Sujet vu 1502 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/12 à 18:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FABRICE, Martinique, Posté le 11/05/2012 à 18:00
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,

Depuis ma naissance, en 1979, je vis avec mes grands-parents. Ceux-ci sont décédés en 2000. J'ai toujours continué à vivre dans cette maison quii est la leur. Aujourd'hui, en 2012, une de mes tantes me cherche des ennuis. Après 33 ans de vie dans cette maison, sans souci, a-t-elle le droit de me jeter à la rue ?

Ma question est : quels sont mes droits ? pouver vous me répondre, svp ?

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pat76, Paris, Posté le 11/05/2012 à 19:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Qui est propriétaire de la maison?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 02:05
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
c'etait mes grand parent il sont deceder depuis 12 ans maintenant.....et depuis leur mort je suis seul dans la maison et la maison est tjour au nom de mes grand parent....

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 02:17
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
personne nest proprietaire car cette maison etait a mes grand parent et elle est tjour au nom de mes grand parent car apres leur mort personne na fait de demarche et moi meme ne connaissant pa ces choze la je nes rien fait.....par contre tout ce ki arrive comme facture c a dire eau .electriciter.taxe fronciere .taxe habitation.telephone je les paye comme dabitude depuis apres leur mort je paye normalement ces facture sans l'aide de personne......pouvez vous meclairer sur mes droit afin ke je puisse calmez cette tante...

cocotte1003, Isère, Posté le 12/05/2012 à 04:04
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement depuis le décès de vos grand-parents, ce sont leurs enfants qui sont en indivision donc tous propriétaires. ce n'est pas parce que vous payez les factures courantes que cela vous donne des droits d'occupation, cordialement

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 04:06
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
ok je comprent mai cette tante ne peut pa me jetter a la rue sans justificatif.....quelle sont les demarche a faire par les heritier pour que je quitte les lieux

cocotte1003, Isère, Posté le 12/05/2012 à 04:09
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
ils peuvent demander votre expulsion, ils n'ont rien à justifier, vous habitez un lieu qui n'est pas à vous, cordialement

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 04:11
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
tout cela me parait bizarre jai tjour vecu la du jour au lendamain il von mexpulser c bizarre tou c loi

cocotte1003, Isère, Posté le 12/05/2012 à 04:13
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
mais vous occupez sans titre et sans compensation financiere un logement qui n'est pas à vous, cordialement

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 04:16
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
bin oui je comprend mai je sui neé la jy ai vecu avec mes grand parent et ma mere en es heritiere donc je suis sur leritage de ma mere......j enai jamai changer de foyer c mes grand parent qui mon elever depuis la naissance donc la loi peut bien prendre sa en compte c bizarre sa

cocotte1003, Isère, Posté le 12/05/2012 à 04:23
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Votre mere est héritere c'est le cas mais elle n'est pas la seule.Contactez l'ADIL de votre secteur ou mieux un avocat. Ce qui est bizarre c'est de "s'approprier un bien"est de trouver cela normal cordialement

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 04:25
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
ok donc que peut faire ma mere pour que ce bien soit a son nom...

amatjuris, Posté le 12/05/2012 à 10:03
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
acheter les parts qui appartiennent aux autres héritiers (les enfants de vos grand parents) c'est à dire votre mère et ses frères et soeurs.
cdt

FABRICE, Martinique, Posté le 12/05/2012 à 23:14
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
ok mai fodrait deja que le partage soit fait et que chaque part soit au nom de chaque heritier.......question tres importante quel es le cout de ses demarche ece que tout es gratuit ?? ece que ses tache sont simple a realiser?? eclairer moi svp quel son les demarche a suivre....

amatjuris, Posté le 13/05/2012 à 10:35
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
depuis le décès de vos grands parents, la maison appartient aux héritiers en indivision.
comme je l'ai déjà écrit, votre mère si elle est intéressé doit proposer aux autres héritiers de racheter leurs parts à un certain prix.
tout cela se terminera chez le notaire à qui votre mère devra payer des émoluments et les droits de mutation immobilière. il n'y a rien de gratuit.
par contre les propriétaires peuvent vous demander une indemnité d'occupation pour le temps que vous avez occupé gratuitement cette maison.
depuis le décès de vos grands parents.
cdt

FABRICE, Martinique, Posté le 14/05/2012 à 05:27
13 message(s), Inscription le 11/05/2012
ok merci a vous pour toute ses reponse......

janot831, Posté le 14/11/2012 à 13:00
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
C'est déja une chance unique d'habiter 33 ans sans payer de loyer moi a votre place je trouverais un loge ment rapidement et me ferais oublier


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