Maison familiale loué par un des enfants

Sujet vu 613 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/12 à 09:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


etoile, Loiret, Posté le 14/09/2012 à 09:17
1 message(s), Inscription le 14/09/2012
Bonjour,
Je souhaiterais de l'aide pour savoir mes droits :
Mais parents avaient un terrain sur le qu'elle ils ont fait construisent une maison en 2002 pour mettre mon frère dedans en location pour une modique somme par rapport à la maison et au lieu. Ni mon frère ni mes parents mon expliquer quoi que ce soit !
Je sais juste que mes parents ont donné un apport pour la construction et un crédit du montant restant sur 144 mois. C'est un sujet tabou, personne n'en parle et évite le sujet.
Moi j'ai galéré seul pour faire ma maison et acheter mon terrain et je me suis endetté sur 20 ans. Avec un loyer du double de celui de mon frère pour une maison bien plus petite et loin de la ville. Cela me pourrit un peu la vie car lui n'a aucun soucie il se dit dans sa maison je me sans lésé de la situation. Qu'elle démarche puis-je entreprendre quel son mes droits et que va-t-il ce passer au DC de mes parents. Merci de votre aide cdlt

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amatjuris, Posté le 14/09/2012 à 10:10
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
du vivant de vos parents, vous ne pouvez rien faire, car de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
si la maison est construite sur le terrain de vos parents, la maison appartient à vos parents.
à l'ouverture de la succession de vos parents, le notaire devra tenir compte des donations éventuelles et vous pourrez signaler à ce moment la la modicité du loyer.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/09/2012 à 11:49
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Si j'ai bien compris, l'enfant loue le bien de ses parents et donc paie un loyer. Ce n'est donc pas une donation.
L'enfant est locataire de ses parents.


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