Maison dont la propriété a été gagné dans un divorce

Sujet vu 599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 11:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bluelou, Posté le 24/01/2008 à 11:19
2 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bonjour , ma mère a divorcée de mon père il y a 20 ans et a gagné dans le divorce la maison familliale . Elle en est donc propriétaire. Aujourd'hui elle veut la vendre. Doit elle donner à ses enfants une somme d'argent ? Un de ses enfants a habité chez elle après sa majorité, pendant de nombreuse années sans avoir à payer de loyer, pendant que son autre enfant , vivait dans des locations au R. M .I . La question est qu'est il possible de faire pour récupérer ses avantages en nature dont un des enfants a profité pendant toutes ces années?

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