Livret de famille mere francaise et pere etranger

Sujet vu 975 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 14:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kylian03, Posté le 14/06/2008 à 14:19
1 message(s), Inscription le 14/06/2008
Bonjour, je suis séparée de mon concubin, nous avons 2 enfants, la semaine derniere il m'a menacée de mort j'ai porté plainte et suis convoquée pour une confrontation au commissariat. Il m'a menacée car je refuse de lui donner mon livret de famille, il en aurait besoin pour es démarches. Sachant qu'il a reconnu les enfants et est de nationalité étrangère il n'a jamis eu de livret de famille. La police veut que je vienne à la confrontation afin de lui faire une copie de mon livret de famille je ne suis pas d'accord ai -je le droit de refuser. sur mon livret il ya ma filiation et mes enfant lui il est indiqué sous forme d'annotation qu'il a reconnu les enfants.
Quels sont mes droits ? puis-je toujours refuser ? quel articles de lois le disent ? Merci je suis convoquée lundi merci pour vos réponses.

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