Litige succession pere et 3 enfants.

Sujet vu 957 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 09:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SAULUS, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2009 à 09:36
6 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,

Mon père veuf depuis 2006 possède avec ma mère (décédée) en 2006, une maison qu'il habite et un studio. Or à ce jour, il a mis en vente le studio et a déjà obtenu la signature d'une promesse de vente, or je n'ai pas été consulté et on ne m'a pas demandé mon avis, en a t il le droit ? Nous sommes 3 enfants, moi j'ai toujours été mise à l'écart, mes 2 frère et soeur ont donné leur accord. L'agent immobilier qui a fait l'acte de vente m'a dit que si les 2/3 disaient oui, cela suffisait pour que la vente se fasse. Or, moi, je ne veux pas qu'il vende, j'ai moi aussi mon mot à dire, le studio appartenait aussi à ma défunte maman. L'agent immobilier m'a annoncé que mon père est en maison de retraite depuis 1 an, je n'étais pas au courant, comme on ne m'a pas mise au courant du décès de ma mère, juste un vague message sur mon portable par ma belle-soeur. Leur attitude est scandaleuse. Je ne veux pas qu'il vende ni le studio ni la maison. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît, c'est assez urgent. Merci beaucoup.
Bien Cordialement

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Tisuisse, Posté le 04/11/2009 à 17:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Adressez une LR/AR à l'agent immobilier l'informant que, en tant qu'héritère réservataire d'1/3 de la part dévolue aux enfants, dans la succession de votre maman, vous vous opposez à cette vente.

Si vous connaissez le notaire chargé de la vente (exigez, de l'agent immobilier, une copie du compromis signé par les vendeurs (sauf vous) et les futurs acquéreurs, c'est mentionné dessus)

Attention, il y aura des conséquences car les futurs acheteurs, qui sont de bonne foi, vont se retourner contre les vendeurs, donc votre père pour sa moitié dans la part de la maison, et votre frère et votre soeur pour leur part d'1/3 chacun dans l'autre moitié de la maison, cette moitié étant l'héritage de votre mère. L'affaire risque fort de se terminer devant le juge et, si celui-ci, décide la vente, tout le monde y laissera des plumes, à commencer par vous.


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