Litige sur frais de trajet pour les vacances

Sujet vu 565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 13:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


stef40, Landes, Posté le 21/02/2009 à 13:08
1 message(s), Inscription le 21/02/2009
Je suis domicillié à 700 km de mes enfants lors de l'ordonnance de non-conciliation il est précisé que les frais de trajets pour les vacances doivent etre partagés sans plus de précision.
Bien que je fournisse les justificatifs de dépense des deux aller-retour, la mère de mes enfants ne me rembourse que la moitié des trajets où les enfants sont présents dans mon véhicule et ignore mon trajet aller pour aller les chercher et mon trajet retour pour rejoindre mon domicile.

Est ce légal ? En a t elle le droit???

Extrait de l'ordonnance : " Les frais de trajets seront partagés"

merci

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