Liquidation regime matrimonial

Sujet vu 252 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 09:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nenette1803, Posté le 26/03/2008 à 09:16
2 message(s), Inscription le 24/03/2008
Bonjour,
La liquidation a été validée par les deux époux chez le notaire et le divorce est prononcé. Mais le deuxième acte n'est pas signé chez le notaire car l'un des époux n'a pas encore payé "sa part" des frais notariés. Est-il encore possible de modifier voire d'annuler cette liquidation quand l'un des époux s'aperçoit qu'un élément dans la déclaration des biens a été "oublié"? Si oui, quelle est la procédure?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]