Liquidation patrimoine reprise des biens propres

Sujet vu 368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/13 à 00:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


paqui47, Lot-et-Garonne, Posté le 13/04/2013 à 00:15
1 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour
Au bout de même pas 2 ans de mariage mon mari demande le divorce. Nous avions acheté une maison 3 mois après notre mariage à l'aide de 37000 de fonds propres de mon mari (économies d'avant mariage qu'il détenait) et d'un prêt commun (116000 €) Aujourd'hui mon mari veut récupérer la maison et me dit qu'il n'a rien à me verser puisqu'il reprends le prêt à son nom, récupère son apport et donc que je n'ai droit à rien puisque la maison n'a pas eu le temps de prendre de la plus-value, surtout avec la crise. Nous avons pourtant fait pas mal de travaux payés à l'aide d'un compte commun mais le notaire me dit que ça ne compte pas dans le calcul de la liquidation de communauté. Pouvez-vous me dire si c'est possible de repartir comme une malpropre avec 0 € alors que je travaille et que j'ai contribué pour tout pendant 2 ans ?
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2013 à 06:23
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]